Maintien des allocations pole emploi jusqu'a sa retraite

Question

Bonjour, 
Pole emploi me demande de justifier de 2 annees discontinue de traivail precedant mon dernier contrat( septembre 2015), or personne ne travail toute l'annee.
Il y a  les 35 heures selon la loi. Je ne comprends pas tres bien donc ce que vaut dire les 730 jours de travail ou 2 annees.
Pourriez vous me renseigner si vous avez ete dans ce cas? 
Car je n'arrive pas a justifier de 730 jours et je perds le maintien de mes allocations.
Je vous remercie .

mike0638 · Answer

Bonjour,
la condition exacte est la suivante:
justifier, soit d'une année continue, soit de deux années discontinues d'affiliation dans une ou plusieurs entreprises au cours des cinq années précédent la fin du contrat de travail prise en compte pour l'ouverture de droit.
On ne parle pas de jours de travail mais d'affiliation à un contrat de travail ce qui signifie que, si vous avez été employé par exemple, du 1 juin 2014 au 31 mai 2015 chez un employeur, vous justifiez de 365 jours.
Cordialement

mike0638 · Answer

Bonjour,
vous focalisez sur la terminologie "activités salariées" qui ne signifie pas, un travail 7 jours sur 7 mais tout simplement avoir un contrat de travail.
En d'autres termes, si, durant les 5 années, vous avez eu plusieurs employeurs pour qui vous avez travaillé avec un contrat de travail couvrant, au total de tous les contrats, deux années au minimum, la condition est remplie.
Les conditions sont libellées en jours calendaires, ce qui signifie que, par exemple, un contrat du 1 octobre au 31 décembre compte pour 91 jours et non pas pour les jours effectivement travaillés.
Ceci dit,  le maintien des droits exige encore d'autres conditions à satisfaire pour en bénéficier!
Cordialement

balwinder · Answer

Bonjour,
j'ai 62 ans, voir bien tot 63 ans.
Je n'ai pas tous mes trimestres pour la retraite.
Alors je souhaite le maintien de mes allocations jusq'a l'age de ma retraite, 67 ans et avoir le taux plein.
-Il me faut pour cela 12 années d'affiliationà pole emploi. (Je l'ai)
100 trimestres.( Je les ai)
Mais, je ne sais pas comment Pole emploi calcule
"D'une année continue ou de deux années discontinue d'activités salarie au cours des 5 dernières années précédant le fin de votre contrat de travail. "
C'est la que je suis bloqué.
Mike a très gentiment répondu et Mike je vous remercie pour cela. Néanmoins 
 j'ai des doutes. Si je comprends bien d'après votre réponse, il me faut 730 Jours pour avoir les deux années d'activités discontinue dans les5 dernières années après le fin de mon contrat.
(D'une année continue ou de deux années discontinue d'activités salarie au cours des 5 dernières années précédant le fin de votre contrat de travail.) 
Mais, on ne travaille pas une année complète car il y a des jours féries, les 35 heures, les week ends. est ce possible que Pole Emploie exige malgré tous deux années continues de travail? Selon le code de travail ce n'est pas légale. il y a une erreur surement?
Merci par avance de votre réponse.
Bien cordialement,

mike0638 · Answer

Bonsoir balwinder,
vous faites réellement un blocage et je ne peux que vous inviter à lire et relire mes réponses. 
On est plus au moyen-âge et lorsque Pôle emploi requiert 2 années discontinues d'affiliation, il ne vous demande pas 730 jours de travail au fond de la mine... mais bien d'affiliation à un ou plusieurs contrats de travail...
Je répète, par exemple:
Les conditions sont libellées en jours calendaires, ce qui signifie que, par exemple, un contrat du 1 octobre au 31 décembre compte pour 91 jours et non pas pour les jours effectivement travaillés. 

3 mois ou 91 jours pour Pôle emploi ne signifie pas que vous avez sué au travail pendant 91 jours... vu les week-end et congés éventuels... mais cela vaut pour 3 mois ou 91 jours aux yeux de Pôle emploi.
Une année continue signifie pour Pôle emploi que vous avez été employé par un employeur sous contrat durant 365 jours en continu.... mais bien évidemment vous n'avez pas été travailler durant 365 jours..
Si vous le désirez, mentionnez l'historiques de vos 5 années précédant la fin du contrat de travail prise en compte pour l'ouverture de droit. et on pourra voir si effectivement vous remplissez les conditions qui vous chagrinent.
Cordialement

balwinder · Answer

Bonjour Mike,
Bonjour Mike,
Me voici encore dans mes paperasse. J’ai calculés les CDD de septembre 2010 a Septembre 2015 puisque mon dernière contrat terminais le 24 Septembre 2015.
2010
20/09/2010     07/10/2010      18
18/10/2010      04/11/2010      18                          TOTAL : 36 jours
2011
04/02/2011   15/02/2011     12
28/03/2011    14/04/2011     18
02/05/2011   19/05/2011     18
28/05/2011    14/06/2011   18
27/06/2011    30/06/2011     4
01/07/2017    11/07/2011    11
26/07/2011     31/07/2011    6
01/08/2011     09/08/2011    9
15/08/2011     26/08/2011    12                
06/10/2011      17/10/2011  12
30/11/2011       30/11/2011   1
07/11/2011       21/11/2011  15
22/12/2011      29/12/2011   8                  TOTAL :144 jours
2012
01/02/2012     01/02/2012    1    
24/03/2012       10/04/2012   18     
28/04/2012        15/05/2012  18
18/06/2012        02/07/12     15
23/07/2012       06/08/2012    15   
18/08/2012        04/09/2012    18
10/09/2012        27/09/2012   18
27/10/2012        13/11/2012   18          TOTAL 122 jours
2013
30/03/2013      16/04/2013          18
27/04/2013     14/05/2013          18
27/05/2013       13/06/2013       18
22/06/2013        09/07/2013    18
30/07/2013    13/08/2013        15
26/08/2013       12/09/2013      18
30/09/2013       30/09/2013     1
03/10/2013     14/10/2013       12
28/10/2013     11/11/2013        15    TOTAL 133 jours
2014
07/04/2014   24/04/2014       18
20/05/2014   03/06/2014             15
26/07/14   12/08/2014                      18
28/08/2014   11/09/2014                 15
25/09/2014    09/10/2014                15
18/10/2014    01/11/2014                 15
13/11/2014    24/11/2014                 12   TOTAL 108 jours
2015
03/04/2015      03/04/2015                       1
04/04/2015    21/04/2015                         18
02/05/2015   19/05/2015                            18
23/05/2015    09/06/2015                           18
29/06/2015    16/07 2015                         18            
28/07/2015    11/08/2015                          15
10/09/2015   24/09/2015                            15   TOTAL   103 jours
 TOTAL 646 JOURS et Pole Emploi me réclame 730 Jours. Mais ces 646 jours j’ai réellement travaillés. Les jours fériés ainsi que les weekends. 
C’est que ici que ca bloque.
Je vous remercie encore de prendre le temps a répondre.
Bien cordialement.
.

mike0638 · Answer

Bonjour,
votre cas est quelque peu atypique avec un nombre impressionnant de contrats de travail...sauf erreur, 46 pour les 5 dernières années..
Il eût été judicieux de le préciser dans votre premier exposé ce qui aurait permis de mieux comprendre votre problématique.
Mon avis est que, dans votre cas, il faut prendre en compte non pas le nombre de jours, mais le nombre d'heures prestées, sachant que Pôle emploi considère que "un jour est égal à 5 heures."
Par exemple, pour ouvrir des droits au chômage, il faut avoir travaillé 122 jours ou 610 heures ou encore, pour annuler une démission, il faut 91 jours ou 455 heures de travail.
D'ailleurs, il serait intéressant de connaître sur quelles bases vous avez été indemnisé, suite à votre dernière fin de contrat de travail.
Pourriez-vous indiquer le nombre de jours d'indemnisation que l'on vous a accordé sachant que la période d'analyse dans votre cas était de 36 mois
Cordialement

balwinder · Answer

Bonjour Mike,
un grand merci d'avoir répondu à mes mails relatifs au maintien des allocation pole emploi jusqu'à l'âge de la retraire et si rapidement.
Je trouve votre dernier mail du 2 Mars très intéressant.
Effectivement, votre suggestion de prendre en compte non pas les nombres de jours mais les nombres d'heures prestées à retenu toute mon attention.
je refais les calculs que je vous soumettrai rapidement car je voudrais déposer mon dossier rapidement.
Mon dernier contrat était du 25 Septembre 2015 et il me reste 116 jours d'indemnisation.
Je vous remercie encore et vous souhaite un bon dimanche.
Cordialement,
Balwinder

balwinder · Answer

Mike
Bonjour Mike
Je vous suis reconnaissante de m’accompagner dans mon affaire de « maintien des allocations par pole emploi jusqu’à l’age de la retraite ».
Comme vous me l’avez fait remarquer mon cas est atypique puisque mes multiples  contrats, (qui sont tous des CDD d’usage) sont de date à date ce qui comprend les samedis, les dimanches et les jours fériés. 
Pole emploi demande 2 années soit 730 jours. Mais pole emploi raisonne en nombre de mois ou les salariés ne travaillent ni les samedis ni les dimanches ni les jours fériés et bénéficient de congés payés.
Après vérification et recomptage je trouve pour la période du 24/9/2010 au 24/10/2015 (date de la fin de mon dernier contrat de travail) :
1) En nombre de jours : 642 effectivement travaillés. Mais dans mon cas il faudrait  calculer de la manière suivante. 2 années en durée légale (base 35H) représentent 1607heures x2 = 3214H. Et 35H pour une semaine de 7 jours = 5H par jour. Donc 3214H divisé par 5 = 642,8 jours de travail. Dans ce cas il me manquerait 0,8 jours !!
2) En nombre d’heures réellement travaillées, comme vous me le recommandé et comme cela figure sur mes fiches de payes (toujours 9H par jour bien que mon temps de travail réel était plus souvent de 12H par jour mais là n’est pas le sujet) : 5553H divisée par 5H par jour = 1110,60 jours. Cela serait bien au-delà des 730H demandées par le pole emploi. 
Je vous serais bien obligée de me dire si je peux représenter mon dossier à pole emploi en m’appuyant sur le cas n°2 (5553H).
D’avance merci.
Cordialement

mike0638 · Answer

Bonjour,
mon avis est qu'effectivement, le calcul se doit d'être effectué non pas sur le nombre de jours mais bien par rapport à la quantité d'heures mentionnées sur les fiches de paies.
J'ai néanmoins quelques questions:
1- Dans votre premier post, vous écrivez:
Pole emploi me demande de justifier de 2 annees discontinue de traivail precedant mon dernier contrat( septembre 2015), or personne ne travail toute l'annee. 
Cela signifie-t-il que vous avez déjà introduit la demande et qu'en retour Pôle emploi exige ces deux années?
2- En supposant que vous vous êtes inscrit le lendemain du dernier contrat de travail, soit le 25 septembre 2015, et en additionnant tous les jours déjà indemnisés y compris les 116 jours restant à la date du 4 mars 2017, le total des jours que pôle emploi vous aurait attribué serait (approximativement) de 642 jours. 
Pouvez-vous confirmer?
3- Si on remonte 36 mois en arrière (période pour + de 50 ans) de votre dernière fin de contrat, on totalise 347 jours de travail... à mettre en opposition avec les 642 jours attribués.... ce qui, à mon sens, démontre que Pôle emploi a bien considéré les heures d'emploi et non pas les jours.
Ceci sous réserve de recontrôle des chiffres ou périodes incriminées.
Cordialement

balwinder · Answer

Bonjour Mike, 
1-Effectivement j'ai déjà déposé une demande à pole emploi qui a été refusée car je n'ai pas les 730 jours discontinus demandés. 
Je voudrais déposer un nouveau dossier car j’ai aussi remarqué qu’il manque à pôle emploi quelques CDD (soit mal comptés par pole emploi soit omis par moi lors de ma demande précédente) 
2-  Je suis indemnisée depuis le 29/02/2016 pour 482 jours dont il me reste 116 jours à compter du 1/03/2017. Je ne sais pas comment ils ont calculé ça. Je ne comprends pas non plus comment vous trouvez que pôle emploi aurait pu m’attribuer 642 jours environ (ce qui correspondrait d’ailleurs aux 642 jours que j’ai réellement travaillés cf. mon mail du 5/3/2017).  
3) je ne comprends pas votre point 3-  
Je ne suis pas bien forte pour les calculs. Mais il faut que j’arrive à présenter un dossier suffisamment bien étayé et convaincant à pôle emploi.  
J’apprécie vos connaissances et votre patience. 
A vous lire. 
Cordialement

mike0638 · Answer

Bonjour Balwinter,
1- Je suppose que vous avez effectué votre demande de manière écrite et que vous avez reçu une réponse écrite exigeant les 730 jours.
En effet, il faut toujours se méfier des affirmations données de manière orale, que ce soit au téléphone ou encore en face à face, par votre conseiller.
2- N'ayant pas une visibilité totale sur votre dossier, j'avais estimé que votre indemnisation avait commencé dès la fin du dernier contrat de travail... d'où la différence entre les 642 jours estimés et les 482 jours octroyés à la date du 29/02/2016.
3- Le calcul de la durée d'indemnisation pour les + de 50 ans se fait de la manière suivante:
a- Le montant de l'indemnisation s'estime sur les salaires des 12 derniers mois.
b- La durée de l'indemnisation se déduit des périodes travaillées en remontant sur les 36 derniers mois précédant la fin du dernier contrat de travail.... sachant que un jour travaillé égale un jour indemnisé.
Sauf erreur, sur les 36 mois précédant la fin du dernier contrat de travail, vous auriez travaillé 347 jours ( du 24 septembre 2015 au 25 septembre 2012... à recontrôler...)
Ce qui démontre que Pôle emploi ne vous a pas attribué un jour d'indemnité par jour de travail (347 travaillés versus 482 indemnisés) et que le calcul a bien été effectué sur la base des heures de travail et non des jours.
Dès lors, vous avez déjà de facto 482 jours justifiées sur un total de 730 demandés.
Maintenant, ces 482 jours reconnus par Pôle emploi couvrent uniquement les 36 mois, soit 3 années et en conséquence, il faut y ajouter les 2 années pour avoir une visibilité sur la période de 5 ans.
Or, sauf erreur, vous avez encore des jours de travail les 2 premières années  couvrant 2010, 2011 et 2012.
Vous annoncez au total 642 jours travaillés (je n'ai pas recontrôlé)...
Si on applique le même coefficient utilisé ... passer de 347 à 482 pour l'indemnisation... ces 642 jours deviennent environ 891 jours.
Donc, au final vous avez sur les 5 années un total de 891 jours.... largement plus que les 730 jours requis
Certes, ce n'est qu'une estimation de ma part, les calculs étant faits de mémoire sur la base de vos relevés mais, vu que la marge finale est très grande, une erreur de quelques jours ne devrait pas changer le raisonnement.
Si vous êtes douée avec excel, je vous suggère de faire une feuille style calendrier sur les 5 années et de mentionner les jours travaillés afin d'avoir un nombre cohérent. 
Cordialement

balwinder · Answer

Bonjour Mike.
Je me réfère à vos 2 mails du 7/03/2017 et je reprends vos raisonnements sachant que j’ai recompté et pointé avec soin les jours travaillés (voir le tableau excel joint)
1) Le 3/3/17 pole emploi m’a posté :
« Suite à l’examen de votre demande sur pole-emploi.fr, nous vous communiquons les informations suivantes : 
Suite à vos diverses réclamations nous tenons à vous apporter des informations complémentaires.
La recherche des 2 ans d'activités discontinue équivaut à 730 jours de travail sur une période de 5 ans par rapport à votre dernier contrat. Dans votre cas les 730 jours de travail sont recherché sur la période suivante : du 25/09/10 au 24/09/15. Sur cette période vous totalisez 623 jours d'activité salariée. » Mais la réalité c’est 642 jours travaillés.
2) Calcul de la durée d’indemnisation pour les + de 50 ans.
Sur les 36 mois précédant la fin du dernier contrat de travail soit du 25 septembre 2012 au 24 septembre 2015 j’ai en fait travaillé 368 jours (2012 : 21jours - 2013 : 136 jours - 2014 : 108 jours - 2015 : 103 jours. Donc 368 jours travaillés versus 482 jours indemnisés.
3) Comme ces 482 jours reconnus par pôle emploi couvrent 3 années il faut y ajouter les 2 premières années (2010, 2011, 2012) pour couvrir une période de 5 ans. Ceci représente : 2010 = 32 jours, 2011 = 143 jours, 2012 (jusqu’au 24/09/2012) = 99 jours soit un total de 274 jours. Ces 274 jours sont à rapprocher des 368 jours du 2). Cela fait bien le total de 642 jours (vérifiés).
4) Pour passer de 368 jours travaillés à 482 indemnisés, il faut appliquer un coefficient multiplicateur de 1,3097. Il convient donc d’appliquer le même coefficient aux 642 jours travaillés ce qui donnent  642 x 1.3097 = 840,82 jours sur les 5 années ce qui est largement plus que les 730 jours requis
5) Je joins un tableau excel pour préciser année par année le détail des jours réellement travaillés. Je peux aussi faire le même tableau avec le détail des heures si nécessaire.
6) Toute la question est de savoir comment les employés de pôle emploi ont calculé les 482 jours d’indemnité. Ont-ils bien pris en compte les heures plutôt que les jours? Il est aussi possible qu’ils nous répondent que c’est suite à une erreur qu’ils ont indemnisé 482 jours au lieu de 368 et me demandent de restituer la différence. 
Ne devrait-on pas revenir à un calcul en fonction du nombre d’heures comme expliqué dans votre mail du 3/03/2017 et ma réponse du 5/03/2017 (5553H à prendre en compte sur les 5 années) ? 
7) La difficulté va maintenant être de faire accepter notre point de vue à pôle emploi. Comment s’y prendre? Y-a-t’il une technique /stratégie pour présenter le dossier et rédiger notre demande de réexamen. Faut-il joindre au courrier d’explication la totalité des contrats et fiches de paye ? Cela va faire un dossier volumineux et lourd ! Faut-il remettre le dossier en main propre au conseiller ou l’envoyer en courrier RAR ? Comment éviter que le dossier soit « égaré » ?
Date debut contrat	date fin  contrat  contrat	nombre de jours
24/09/2010		07/10/2010	14
18/10/2010		04/11/2010	18
04/02/2011		15/02/2011	12
28/03/2011		31/03/2011	4
01/04/2011		14/04/2011	14
02/05/2011		19/05/2011	18
28/05/2011		31/05/2011	4
01/06/2011		14/06/2011	14
27/06/2011		30/06/2011	4
01/07/2011		11/07/2011	11
26/07/2011		31/07/2011	6
01/08/2011		09/08/2011	9
15/08/2011		26/08/2011	12
06/10/2011		17/10/2011	12
07/11/2011		21/11/2011	15
22/12/2011		29/12/2011	8
TOTAL 2010 2011			175
2012
Date 		               date fin  	        nombre
début contrat		  contrat 	     de jours
24/03/2012		31/03/2012	8
01/04/2012		10/04/2012	10
28/04/2012		30/04/2012	3
01/05/2012		15/05/2012	15
18/06/2012		30/06/2012	13
01/07/2012		02/07/2012	2
23/07/2012		31/07/2012	9
01/08/2012		06/08/2012	6
18/08/2012		31/08/2012	14
01/09/2012		04/09/2012	4
10/09/2012		27/09/2012	18
27/10/2012		31/10/2012	5
01/11/2012		13/11/2012	13
TOTAL 2012			120
2013
Date début		date fin	jours
30/03/2013		31/03/2013	2
01/04/2013		16/04/2013	16
27/04/2013		30/04/2013	4
01/05/2013		14/05/2013	14
27/05/2013		31/05/2013	5
01/06/2013		13/06/2013	13
22/06/2013		30/06/2013	9
01/07/2013		09/07/2013	9
30/07/2013		31/07/2013	2
01/08/2013		13/08/2013	13
26/08/2013		31/08/2013	6
01/09/2013		12/09/2013	12
30/09/2013		30/09/2013	1
03/10/2013		14/10/2013	12
28/10/2013		31/10/2013	4
01/11/2013		14/11/2013	14
TOTAL 2013			136
2014
Date début		date fin	jours
07/04/2014		24/04/2014	18
20/05/2014		31/05/2014	12
01/06/2014		03/06/2014	3
26/07/2014		31/07/2014	6
01/08/2014		12/08/2014	12
28/08/2014		31/08/2014	4
01/09/2014		11/09/2014	11
25/09/2014		30/09/2014	6
01/10/2014		09/10/2014	9
18/10/2014		31/10/2014	14
01/11/2014		01/11/2014	1
13/11/2014		24/11/2014	12
TOTAL 2014			108
2015
Date début		date fin	jours
03/04/2015		03/04/2015	1
04/04/2015		21/04/2015	18
02/05/2015		19/05/2015	18
23/05/2015		31/05/2015	9
01/06/2015		09/06/2015	9
29/06/2015		30/06/2015	2
01/07/2015		16/07/2015	16
28/07/2015		31/07/2015	4
01/08/2015		11/08/2015	11
10/09/2015		24/09/2015	15
TOTAL 2015			103
Merci pour votre concours très professionnel, clair et dévoué.
A vous lire.
Bien cordialement

mike0638 · Answer

Bonjour balwinder,
J'ai reporté vos derniers chiffres sur une table excel et je trouve les mêmes résultats que vous à une exception près.
Le 24 septembre 2010 se trouve hors de la période des 5 années.. dès lors le total des jours travaillés est de 641 jours.
Maintenant, le coefficient multiplicateur n'est qu'une vue de l'esprit pour estimer le nombre de jours approximatifs pour les 2 premières années.... vu que les jours indemnisés ont dus l'être sur la base du nombre d'heures prestées.
Je pense qu'il est utile, voire nécessaire, d'associer les heures en regard de chaque jour travaillé pour essayer de retomber sur une certaine cohérence avec les 482 jours indemnisés.
Il faudra également, je pense, appliquer une pondération et proratiser le résultat vu que Pôle emploi plafonne le décompte d'heures pour un mois à 260 heures.... ce qui signifie que, par exemple, si vous avez travaillé 15 jours à 10 heures, soit 150 heures, vous ne pouvez retenir que 130 heures qui, divisés par 5, vous donnera l'équivalent en jours indemnisable.
Quant à la question de savoir s'il y a un risque potentiel d'erreur induisant un trop payé, j'avoir être incapable d'y répondre, mais je ne pense pas.
Une fois que vous avez éclairci les derniers détails, vous pouvez introduire une réclamation à l'attention du directeur de votre agence, claire et concise, vu la complexité de votre cas.
Je pense que votre rejet initial est l'oeuvre de personnes incompétentes en matière d'indemnisation, comme c'est trop souvent le cas et le fait que le maintien des droits ne mentionne que 730 jours sans faire référence au calcul en heures est, soit un oubli, soit une aberration qu'il se doit être contesté.
Vous pourriez également vous rapprocher du site 
http://www.recours-radiation.fr/observatoire_pole_emploi/
qui peut vous aider à contester votre rejet.
Toutefois, vu le caractère complexe de votre parcours, je vous suggère de les contacter en allégeant au maximum en ne gardant que les éléments factuels pour une meilleure compréhension.
Cordialement

balwinder · Answer

Bonjour Mike,
je vous remercie et je vais redéposer mon dossier.
Bien cordialement .

mike0638 · Answer

Bonjour balwinder,
Je vous souhaite bonne chance dans vos démarches..
Ci dessous, d'autres informations dans le calcul des jours en tenant compte des heures prestées.
Pôle emploi applique une pondération quelque peu alambiquée.
Par exemple, une personne ayant travaillé 10 heures par jour sur 200 jours, soit 2000 heures au total qui, divisées par 5, donne 400 jours se voit appliquer un coefficient de réduction qui ramène le temps d'indemnisation à 278 jours.
Voir notamment l'exemple n° 26 de la page 51 sur 156 du lien suivant:
http://www.unedic.org/sites/default/files/ged/pdf/ci201426.pdf
Bon calcul et bonne journée.
Cordialement

Maintien des allocations pole emploi jusqu'a sa retraite

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