Je vous écris parce que je suis un peu perdu et je ne sais pas trop vers qui me tourner.
- Tout d'abord, je suis mensualisé, et donc prélevé tous les mois. Je pense que c'est important pour la suite, en tout cas à mon sens ça devrait.
- L'année dernière, j'ai visiblement oublié de valider ma déclaration pré-remplie sur internet. Dans ma tête, c'était réglé et je n'y pensais plus.
- J'ai reçu un email en septembre intitulé "Impôt sur le revenu : votre déclaration sur les revenus 2015 sur impots.gouv.fr." dont je suis passé à côté. En réalité ce mail m'avertissait du problème :
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Madame/Monsieur
Vous avez commencé votre déclaration en ligne des revenus 2015 sur le site impots.gouv.fr mais vous ne l’avez pas terminée. Elle n’a donc pas pu être prise en compte par l’administration fiscale.
Le service de déclaration en ligne étant maintenant fermé, pour régulariser votre situation, vous devez envoyer une déclaration sur vos revenus 2015 par papier à l'adresse indiquée ci-dessous.
Une régularisation rapide permettra de tenir compte de votre situation particulière et de ne pas vous appliquer de pénalités.
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- Fin octobre, je reçois en LRAR une mise en demeure m'indiquant que je dois toujours déposer ma déclaration et que je vais avoir des pénalités.
- Je les appelle, ils me renvoient la déclaration, je la valide.
- Je reçois un nouvel avis, contenant :
- 178 euros d’intérêts de retard
- 888 euros de majoration au titre de l’article 1728-1
- 888 euros de majoration au titre de l’article 1758 A
Le tout représente donc 1954 euros, soit plus de 20% de mon impôt.
- Je fais une demande de remise gracieuse et j'obtiens 154 euros de remise. Reste donc 1800 euros de pénalités à payer.
- Je les rappelle et ils me disent que le dossier est bouclé et qu'en gros de leur côté il n'y a plus rien à faire.
Je n'arrive pas à comprendre comment c'est possible. Je suis partagé entre sentiments d'exaspération, d'injustice, d'impuissance et d'incrédulité. Le montant de 1800 euros me paraît exubérant, totalement déconnecté de la réalité et de la gravité de la faute.
De mon point de vue :
- J'ai oublié de valider ma déclaration pré-remplie en ligne, je le reconnais
- Je n'ai reçu qu'un seul email de relance, dont je suis passé à côté, mais dont l’objet n'est pas des plus évocateurs non plus...
- Je n'ai reçu aucun courrier de relance (à part l'email)
- Je suis mensualisé et au moment de la mise en demeure j'avais déjà payé près de 8000 euros d'impôts !
A la limite, j'aurais compris qu'on me demande de payer des pénalités sur le solde (la remise "gracieuse" de 154 correspond d'ailleurs à un recalcul des intérêts de retard sur le solde).
Mais, 1800 euros...
Je n'arrive pas à comprendre comment c'est possible. Sérieusement, je trouve ça malhonnête...
Savez-vous si j'ai encore un recours possible? Ou bien je m'assois dessus et je ne pars pas en vacances cette année?
Poisson92100
Messages postés26325Date d'inscriptionsamedi 15 novembre 2014StatutMembreDernière intervention 1 octobre 20247 601 28 févr. 2017 à 11:34
juridiquement vous avez omis de déclarer....
mais pour moi 1758-7 n'est justement pas applicable si vous avez corrigé dans les 30 jours de la mise en demeure
La mise en demeure est datée du 25 octobre, et j'ai déposé la déclaration le 3 novembre.
J'ai reçu le 4 novembre une "lettre de motivation des pénalités pour dépôt tardif de déclaration" indiquant les 10% et intérêts de 0,4% par mois de retard au titre des articles 1727 et 1728. Cette lettre ne dit rien sur une deuxième pénalité de 10% au titre de l'article 1758A.
Je n'ai pas reçu de lettre de motivation pour les 10% au titre du 1758A. Au téléphone on m'a expliqué que c'était déclenché par la mise en demeure du 25 octobre.
Autre point dont je n'ai pas parlé mais je pense que ça n'a pas d'importance : J'ai reçu une autre lettre le 11 janvier m'indiquant que sauf erreur de leur part ils n'avaient pas reçu ma déclaration avant le 31 décembre et en conséquence les versements 2016 m"étaient tous remboursés.
Je ne sais pas s'il y a un lien, est-ce qu'il y a eu une erreur sur la date de déclaration... ?
En tout cas j'ai deux accusés de réception de leur part pour le dépôt de ma déclaration le 3 novembre.
Modifié par LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - article 20
Le retard ou le défaut de souscription des déclarations qui doivent être déposées en vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu ainsi que les inexactitudes ou les omissions relevées dans ces déclarations, qui ont pour effet de minorer l'impôt dû par le contribuable ou de majorer une créance à son profit, donnent lieu au versement d'une majoration égale à 10 % des droits mis à la charge du contribuable ou de la créance indue.
La majoration est portée à 20 % en cas de dépôt tardif effectué dans les trente jours d'une mise en demeure.
bonjour,
Vous faîtes un courrier exposant les faits et expliquant pourquoi vous avez été obligé de faire une déclaration tardive.
Si c'est la première fois que ça vous arrive, en général, le fisc est conciliant et annule les pénalités de retard ( c'est ce qui est arrivé à un ami auquel j'ai donné le même conseil ).
Les pénalités de retard sont décomptées automatiquement par le logiciel dès lors que la saisie de votre déclaration s'opère hors délai.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2017 à 11:51
J'ai reçu le 4 novembre une "lettre de motivation des pénalités pour dépôt tardif de déclaration" indiquant les 10% et intérêts de 0,4% par mois de retard au titre des articles 1727 et 1728. Cette lettre ne dit rien sur une deuxième pénalité de 10% au titre de l'article 1758A.
Je n'ai pas reçu de lettre de motivation pour les 10% au titre du 1758A. Au téléphone on m'a expliqué que c'était déclenché par la mise en demeure du 25 octobre.
Autre point dont je n'ai pas parlé mais je pense que ça n'a pas d'importance : J'ai reçu une autre lettre le 11 janvier m'indiquant que sauf erreur de leur part ils n'avaient pas reçu ma déclaration avant le 31 décembre et en conséquence les versements 2016 m"étaient tous remboursés.
Je ne sais pas s'il y a un lien, est-ce qu'il y a eu une erreur sur la date de déclaration... ?
En tout cas j'ai deux accusés de réception de leur part pour le dépôt de ma déclaration le 3 novembre.
28 févr. 2017 à 12:01
Modifié par LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - article 20
Le retard ou le défaut de souscription des déclarations qui doivent être déposées en vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu ainsi que les inexactitudes ou les omissions relevées dans ces déclarations, qui ont pour effet de minorer l'impôt dû par le contribuable ou de majorer une créance à son profit, donnent lieu au versement d'une majoration égale à 10 % des droits mis à la charge du contribuable ou de la créance indue.
La majoration est portée à 20 % en cas de dépôt tardif effectué dans les trente jours d'une mise en demeure.
Modifié le 29 décembre 2016...