Achat véhicule carte perdue par notaire au rachat d'avant
Aurgelmir
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Aurgelmir Messages postés 7 Statut Membre -
Aurgelmir Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens vers vous car je suis actuellement confronté à un problème assez important.
Je désire acheter une voiture à un particulier mais ce dernier a racheté la voiture en question a quelqu'un qui est malheureusement décédé, et dont la carte grise, qui avait été envoyé à un notaire, a été perdue par ce dernier.
Le propriétaire actuel a le certificat de cession du véhicule et tout ce qu'il faut pour refaire la carte grise a son nom, mais le véhicule n'a pas encore de CT, or il le faut pour refaire la CG, du coup le propriétaire actuel m'a dit qu'il fallait refaire la sienne et faire la mienne ensuite, mais sans celle du propriétaire précédent comment faire la sienne? (sachant que le premier propriétaire est décédé)
J'espère avoir vite vos réponses car je souhaite acheter ce véhicule dans l'immédiat (à condition que ce soit possible du fait de ce problème qui rend ma décision confuse)
Bien à vous
Je viens vers vous car je suis actuellement confronté à un problème assez important.
Je désire acheter une voiture à un particulier mais ce dernier a racheté la voiture en question a quelqu'un qui est malheureusement décédé, et dont la carte grise, qui avait été envoyé à un notaire, a été perdue par ce dernier.
Le propriétaire actuel a le certificat de cession du véhicule et tout ce qu'il faut pour refaire la carte grise a son nom, mais le véhicule n'a pas encore de CT, or il le faut pour refaire la CG, du coup le propriétaire actuel m'a dit qu'il fallait refaire la sienne et faire la mienne ensuite, mais sans celle du propriétaire précédent comment faire la sienne? (sachant que le premier propriétaire est décédé)
J'espère avoir vite vos réponses car je souhaite acheter ce véhicule dans l'immédiat (à condition que ce soit possible du fait de ce problème qui rend ma décision confuse)
Bien à vous
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3 réponses
Bonjour,
la situation semble bien compliquée, mais une chose est sûre : n'achetez pas un véhicule dont vous n'avez pas de certificat d'immatriculation à jour.
La régularisation va prendre du temps, en supposant qu'elle soit possible, si vous êtes pressé d'avoir une voiture, je vous conseille d'en chercher une autre.
la situation semble bien compliquée, mais une chose est sûre : n'achetez pas un véhicule dont vous n'avez pas de certificat d'immatriculation à jour.
La régularisation va prendre du temps, en supposant qu'elle soit possible, si vous êtes pressé d'avoir une voiture, je vous conseille d'en chercher une autre.
Le propriétaire actuel a bien conclu la vente et a à sa disposition les papiers nécessaires (certificat de cession rédigé par la femme du premier propriétaire après son décès, et justificatif de vente signé par cette dernière).
Après quelques recherches j'ai pu voir que l'immatriculation d'un véhicule dont le titulaire de l'ancienne CG est décédé depuis plus de 3 mois ne nécessitait que ces deux documents.
J'ai conclu un accord avec le propriétaire actuel (qui n'a pas de CG du véhicule car il n'a jamais roulé depuis la première vente) que je lui payais sa CG ainsi que la mienne lorsqu'il m'aurait prouvé la validité de ses documents.
Le second soucis est le fait que pour faire la première CG (la sienne) la voiture doit passer au CT, or nous n'avons pas la CG du premier propriétaire, donc comment cela se passe-t-il vis-à-vis du CT?
Après quelques recherches j'ai pu voir que l'immatriculation d'un véhicule dont le titulaire de l'ancienne CG est décédé depuis plus de 3 mois ne nécessitait que ces deux documents.
J'ai conclu un accord avec le propriétaire actuel (qui n'a pas de CG du véhicule car il n'a jamais roulé depuis la première vente) que je lui payais sa CG ainsi que la mienne lorsqu'il m'aurait prouvé la validité de ses documents.
Le second soucis est le fait que pour faire la première CG (la sienne) la voiture doit passer au CT, or nous n'avons pas la CG du premier propriétaire, donc comment cela se passe-t-il vis-à-vis du CT?
Il n'a juste pas assez d'argent pour refaire le moteur (il compte changer le moteur à cause d'une perte de puissance mais je pense que cela vient d'autre part, enfin bref ce n'est pas un forum de mécanique) donc il la vend dans l'état en espérant que je puisse la remettre en état (véhicule de collection en fin d'année prochaine et relativement rare en France).
Y-a-t-il moyen pour nous de faire passer un CT afin de faire sa carte puis la mienne? Je crois avoir vu que la CG en cas de perte pouvait être remplacée par je ne sais quel document, est-ce vrai?
Je sais que c'est têtu de ma part mais je tenais à acheter ce modèle et les autres sont en général en mauvais état et sans moteur et beaucoup plus cher!
Y-a-t-il moyen pour nous de faire passer un CT afin de faire sa carte puis la mienne? Je crois avoir vu que la CG en cas de perte pouvait être remplacée par je ne sais quel document, est-ce vrai?
Je sais que c'est têtu de ma part mais je tenais à acheter ce modèle et les autres sont en général en mauvais état et sans moteur et beaucoup plus cher!
"Je crois avoir vu que la CG en cas de perte pouvait être remplacée par je ne sais quel document, est-ce vrai? "
c'est tout de même un peu vague -:)) A ma connaissance, pas de CT sans CG. Mais vous pouvez poser la question à un centre de CT.
Mes connaissances s'arrêtent là, sinon, vous viendrez comme d'autres demander comme faire votre propre CG après avoir acheté un véhicule et que vous serez bloqué. Là, c'est bien, vous venez poser la question afin de faire une bêtise -:))
c'est tout de même un peu vague -:)) A ma connaissance, pas de CT sans CG. Mais vous pouvez poser la question à un centre de CT.
Mes connaissances s'arrêtent là, sinon, vous viendrez comme d'autres demander comme faire votre propre CG après avoir acheté un véhicule et que vous serez bloqué. Là, c'est bien, vous venez poser la question afin de faire une bêtise -:))
D'accord, merci beaucoup pour votre aide et toutes vos clarifications :)
Je vais contacter la préfecture pour savoir si la voiture est clean (simple mesure de sécurité) et un CT pour leur demander comment ça marche, et je ferai en fonction de ce que l'on me dit de faire, après tout les pros sont là pour ça!
Merci encore
Cordialement
Je vais contacter la préfecture pour savoir si la voiture est clean (simple mesure de sécurité) et un CT pour leur demander comment ça marche, et je ferai en fonction de ce que l'on me dit de faire, après tout les pros sont là pour ça!
Merci encore
Cordialement
Après quelques recherches donc:
- Une carte grise peut être refaite par l'acheteur (dans le cas d'un propriétaire décédé) après 3 mois suivant le décès avec un certificat de cession et un justificatif signé par la ou les personnes bénéficiant du lègue (le véhicule donc) dans le cas d'une perte de la carte grise précédente.
- En cas de rachat du véhicule dans que la CG ait été refaite par le premier acheteur voici ce que le site du gouvernement dit à propos du passage du CT (la CG étant normalement nécessaire pour le passage) :
"Dans certaines situations, si l'original du certificat d'immatriculation ne peut pas être présenté, le contrôleur peut réaliser le contrôle technique au vu d'autres documents permettant l'identification du véhicule.
Le document présenté peut être notamment :
[…]
- si la carte grise a été perdue ou volée : fiche d'identification du véhicule délivrée par les services préfectoraux et la copie de la demande de duplicata ou la copie de la déclaration de perte ou de vol"
À voir si l'on peut demander à la femme du défunt de faire la demande, le cas échéant nous tenterons de le faire nous-même en explicant la situation au personnel compétent (si possible et si ce dernier est compréhensif)
Je mettrai à jour la situation afin de permettre à mon sujet d'aider des personnes étant potentiellement dans cette situation.
- Une carte grise peut être refaite par l'acheteur (dans le cas d'un propriétaire décédé) après 3 mois suivant le décès avec un certificat de cession et un justificatif signé par la ou les personnes bénéficiant du lègue (le véhicule donc) dans le cas d'une perte de la carte grise précédente.
- En cas de rachat du véhicule dans que la CG ait été refaite par le premier acheteur voici ce que le site du gouvernement dit à propos du passage du CT (la CG étant normalement nécessaire pour le passage) :
"Dans certaines situations, si l'original du certificat d'immatriculation ne peut pas être présenté, le contrôleur peut réaliser le contrôle technique au vu d'autres documents permettant l'identification du véhicule.
Le document présenté peut être notamment :
[…]
- si la carte grise a été perdue ou volée : fiche d'identification du véhicule délivrée par les services préfectoraux et la copie de la demande de duplicata ou la copie de la déclaration de perte ou de vol"
À voir si l'on peut demander à la femme du défunt de faire la demande, le cas échéant nous tenterons de le faire nous-même en explicant la situation au personnel compétent (si possible et si ce dernier est compréhensif)
Je mettrai à jour la situation afin de permettre à mon sujet d'aider des personnes étant potentiellement dans cette situation.
Cela pue l'arnaque et le gars qui s'est fait avoir et tente de fourguer le bb.
Il n'a juste pas assez d'argent pour refaire le moteur (il compte changer le moteur à cause d'une perte de puissance mais je pense que cela vient d'autre part, enfin bref ce n'est pas un forum de mécanique) donc il la vend dans l'état en espérant que je puisse la remettre en état
Vous parlez de moteur à refaire, la carte grise de ce véhicule peut être frappé d’opposition de cession en tant que Véhicule économiquement irréparable
Demandez lui le nom de l'ancien propriétaire u notaire pour voir si c'est vrai son histoire.
Il n'a juste pas assez d'argent pour refaire le moteur (il compte changer le moteur à cause d'une perte de puissance mais je pense que cela vient d'autre part, enfin bref ce n'est pas un forum de mécanique) donc il la vend dans l'état en espérant que je puisse la remettre en état
Vous parlez de moteur à refaire, la carte grise de ce véhicule peut être frappé d’opposition de cession en tant que Véhicule économiquement irréparable
Demandez lui le nom de l'ancien propriétaire u notaire pour voir si c'est vrai son histoire.
Je ne pense pas que le problème soit le moteur, j'ai pu mettre les mains sous le capot et j'ai quelques idées.
J'ai l'intention de me renseigner à la sous-préfecture afin de savoir si la voiture est gagée ou non et ainsi de savoir si elle a un problème ou non.
Je la réparerai moi-même si besoin de toute façon.
Je vais bientôt aller voir à nouveau le propriétaire et regarderai si l'accord de cession est bien officiel et me renseignerai sur le nom du premier propriétaire.
J'ai l'intention de me renseigner à la sous-préfecture afin de savoir si la voiture est gagée ou non et ainsi de savoir si elle a un problème ou non.
Je la réparerai moi-même si besoin de toute façon.
Je vais bientôt aller voir à nouveau le propriétaire et regarderai si l'accord de cession est bien officiel et me renseignerai sur le nom du premier propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...