Achat véhicule carte perdue par notaire au rachat d'avant

Aurgelmir - 25 févr. 2017 à 08:07
Aurgelmir Messages postés 7 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2017 - 25 févr. 2017 à 14:58
Bonjour,

Je viens vers vous car je suis actuellement confronté à un problème assez important.
Je désire acheter une voiture à un particulier mais ce dernier a racheté la voiture en question a quelqu'un qui est malheureusement décédé, et dont la carte grise, qui avait été envoyé à un notaire, a été perdue par ce dernier.
Le propriétaire actuel a le certificat de cession du véhicule et tout ce qu'il faut pour refaire la carte grise a son nom, mais le véhicule n'a pas encore de CT, or il le faut pour refaire la CG, du coup le propriétaire actuel m'a dit qu'il fallait refaire la sienne et faire la mienne ensuite, mais sans celle du propriétaire précédent comment faire la sienne? (sachant que le premier propriétaire est décédé)

J'espère avoir vite vos réponses car je souhaite acheter ce véhicule dans l'immédiat (à condition que ce soit possible du fait de ce problème qui rend ma décision confuse)

Bien à vous
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3 réponses

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
25 févr. 2017 à 09:15
Bonjour,

la situation semble bien compliquée, mais une chose est sûre : n'achetez pas un véhicule dont vous n'avez pas de certificat d'immatriculation à jour.

La régularisation va prendre du temps, en supposant qu'elle soit possible, si vous êtes pressé d'avoir une voiture, je vous conseille d'en chercher une autre.
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Aurgelmir Messages postés 7 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2017
Modifié par Aurgelmir le 25/02/2017 à 09:27
Le propriétaire actuel a bien conclu la vente et a à sa disposition les papiers nécessaires (certificat de cession rédigé par la femme du premier propriétaire après son décès, et justificatif de vente signé par cette dernière).
Après quelques recherches j'ai pu voir que l'immatriculation d'un véhicule dont le titulaire de l'ancienne CG est décédé depuis plus de 3 mois ne nécessitait que ces deux documents.
J'ai conclu un accord avec le propriétaire actuel (qui n'a pas de CG du véhicule car il n'a jamais roulé depuis la première vente) que je lui payais sa CG ainsi que la mienne lorsqu'il m'aurait prouvé la validité de ses documents.
Le second soucis est le fait que pour faire la première CG (la sienne) la voiture doit passer au CT, or nous n'avons pas la CG du premier propriétaire, donc comment cela se passe-t-il vis-à-vis du CT?
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
25 févr. 2017 à 09:34
C'est pour cela que je vous conseille de passer votre chemin. Vous n'allez pas y arriver.

Le propriétaire a acheté dans de mauvaises conditions un véhicule, et comme il voit qu'il ne s'en sort pas, il vous refile le problème !!
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Aurgelmir Messages postés 7 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2017 > doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024
25 févr. 2017 à 09:57
Il n'a juste pas assez d'argent pour refaire le moteur (il compte changer le moteur à cause d'une perte de puissance mais je pense que cela vient d'autre part, enfin bref ce n'est pas un forum de mécanique) donc il la vend dans l'état en espérant que je puisse la remettre en état (véhicule de collection en fin d'année prochaine et relativement rare en France).
Y-a-t-il moyen pour nous de faire passer un CT afin de faire sa carte puis la mienne? Je crois avoir vu que la CG en cas de perte pouvait être remplacée par je ne sais quel document, est-ce vrai?

Je sais que c'est têtu de ma part mais je tenais à acheter ce modèle et les autres sont en général en mauvais état et sans moteur et beaucoup plus cher!
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
25 févr. 2017 à 10:01
"Je crois avoir vu que la CG en cas de perte pouvait être remplacée par je ne sais quel document, est-ce vrai? "

c'est tout de même un peu vague -:)) A ma connaissance, pas de CT sans CG. Mais vous pouvez poser la question à un centre de CT.

Mes connaissances s'arrêtent là, sinon, vous viendrez comme d'autres demander comme faire votre propre CG après avoir acheté un véhicule et que vous serez bloqué. Là, c'est bien, vous venez poser la question afin de faire une bêtise -:))
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Aurgelmir Messages postés 7 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2017 > doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024
25 févr. 2017 à 10:06
D'accord, merci beaucoup pour votre aide et toutes vos clarifications :)
Je vais contacter la préfecture pour savoir si la voiture est clean (simple mesure de sécurité) et un CT pour leur demander comment ça marche, et je ferai en fonction de ce que l'on me dit de faire, après tout les pros sont là pour ça!

Merci encore

Cordialement
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
25 févr. 2017 à 10:08
Si vous pouvez, tenez-nous au courant.

Bonne journée
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Aurgelmir Messages postés 7 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2017
25 févr. 2017 à 10:44
Après quelques recherches donc:

- Une carte grise peut être refaite par l'acheteur (dans le cas d'un propriétaire décédé) après 3 mois suivant le décès avec un certificat de cession et un justificatif signé par la ou les personnes bénéficiant du lègue (le véhicule donc) dans le cas d'une perte de la carte grise précédente.

- En cas de rachat du véhicule dans que la CG ait été refaite par le premier acheteur voici ce que le site du gouvernement dit à propos du passage du CT (la CG étant normalement nécessaire pour le passage) :

"Dans certaines situations, si l'original du certificat d'immatriculation ne peut pas être présenté, le contrôleur peut réaliser le contrôle technique au vu d'autres documents permettant l'identification du véhicule.

Le document présenté peut être notamment :
[…]
- si la carte grise a été perdue ou volée : fiche d'identification du véhicule délivrée par les services préfectoraux et la copie de la demande de duplicata ou la copie de la déclaration de perte ou de vol"

À voir si l'on peut demander à la femme du défunt de faire la demande, le cas échéant nous tenterons de le faire nous-même en explicant la situation au personnel compétent (si possible et si ce dernier est compréhensif)

Je mettrai à jour la situation afin de permettre à mon sujet d'aider des personnes étant potentiellement dans cette situation.
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Aurgelmir Messages postés 7 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2017
25 févr. 2017 à 12:33
sans que la CG ait été refaite*
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gaf > Aurgelmir Messages postés 7 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2017
25 févr. 2017 à 13:08
Cela pue l'arnaque et le gars qui s'est fait avoir et tente de fourguer le bb.

Il n'a juste pas assez d'argent pour refaire le moteur (il compte changer le moteur à cause d'une perte de puissance mais je pense que cela vient d'autre part, enfin bref ce n'est pas un forum de mécanique) donc il la vend dans l'état en espérant que je puisse la remettre en état
Vous parlez de moteur à refaire, la carte grise de ce véhicule peut être frappé d’opposition de cession en tant que Véhicule économiquement irréparable

Demandez lui le nom de l'ancien propriétaire u notaire pour voir si c'est vrai son histoire.
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Aurgelmir Messages postés 7 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2017 > gaf
25 févr. 2017 à 14:58
Je ne pense pas que le problème soit le moteur, j'ai pu mettre les mains sous le capot et j'ai quelques idées.

J'ai l'intention de me renseigner à la sous-préfecture afin de savoir si la voiture est gagée ou non et ainsi de savoir si elle a un problème ou non.
Je la réparerai moi-même si besoin de toute façon.

Je vais bientôt aller voir à nouveau le propriétaire et regarderai si l'accord de cession est bien officiel et me renseignerai sur le nom du premier propriétaire.
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