Credit a la consomation
Bibine62
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23 févr. 2017 à 20:07
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 23 févr. 2017 à 22:52
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Afrikarnak
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23 févr. 2017 à 21:36
23 févr. 2017 à 21:36
Bonjour
L'Huissier réclame ce qu'on lui dit de réclamer.. Il s'agit d'amiable tant que l'Huissier n'exhibe pas le Jugement.. Il s'agit souvent de bluff, mais pas toujours! Tant qu'on n'en sait pas plus on ne peut rien conseiller..
Un Jugement peut avoir été prononcé sans que le 'justiciable' en soit informé (Par ex. déménagement n'ayant pas permis la 'signification à personne'..).
Tant que le supposé Jugement n'a pas été vérifié ne rien négocier, ne rien payer..
A+
L'Huissier réclame ce qu'on lui dit de réclamer.. Il s'agit d'amiable tant que l'Huissier n'exhibe pas le Jugement.. Il s'agit souvent de bluff, mais pas toujours! Tant qu'on n'en sait pas plus on ne peut rien conseiller..
Un Jugement peut avoir été prononcé sans que le 'justiciable' en soit informé (Par ex. déménagement n'ayant pas permis la 'signification à personne'..).
Tant que le supposé Jugement n'a pas été vérifié ne rien négocier, ne rien payer..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 févr. 2017 à 22:52
si il a délivré un acte du genre commandement de payer
qui mentionne un jugement
vous pouvez etre sur qu'il y a jugement