RSA et Taxe d'habitation

OttoBT Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2017 - Modifié par OttoBT le 23/02/2017 à 18:34
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 27 févr. 2017 à 17:12
Bonjour,

J'ai 26 ans, je réside depuis 4 ans dans le 93, et j'ai fini mes études à l'été dernier. Depuis, je suis en recherche d'emploi et plus précisément je perçois le RSA depuis novembre 2016 (470 pour le RSA et 240 pour les APL). En décembre, j'ai reçu une taxe d'habitation de 500€ pour le logement dans lequel je réside (mon loyer avec les charges est de 455€).

Etant donné que j'ai actuellement (et depuis novembre) le RSA et les APL comment uniques sources de revenu, j'ai contesté une première fois auprès du centre des impôts . Le centre des impôts m'a alors demandé un nouveau document, : un avis d'impôts 2016 pour l'année 2015. Comme j'étais sur le foyer fiscal de ma mère en 2015, je leur ai donc fourni l'avis d'impôts de ma mère de 2016 pour 2015. J'ai alors obtenu un dégrèvement de 150€, ce qui fait que je dois payer encore 350€ de taxe d'habitation.

Cependant, depuis le début de l'année 2016 ma mère ne m'aide plus du tout financièrement et je suis actuellement complètement autonome vis-à-vis d'elle. Je me demande donc pourquoi les Impôts ont recalculé ma taxe d'habitation à partir des impôts 2016 de ma mère en 2015, et non pas à partir de ma propre situation qui est d'être au RSA depuis novembre 2016. L'enjeu est tout simplement, que si je devais payer 350€ de taxe d'habitation, il me resterait seulement de quoi payer mon loyer et même plus de quoi acheter à manger.

Voilà, merci beaucoup de votre aide.

Otto BT
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2 réponses

doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
23 févr. 2017 à 18:37
Bonjour,

parce qu'il s'agit de la TH 2016, qui tient compte des revenus 2015 (il y a une année de décalage) donc il est normal que cal soit la déclaration des revenus 2015 qui vous a été demandée. Mais vous avez obtenu une diminution de la TH.

Vous pouvez demander un échelonnement du paiement.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié par Poisson92100 le 27/02/2017 à 17:13
bjr
"Comme j'étais sur le foyer fiscal de ma mère en 2015"...c'est la cause de votre taxe

les exonérations sociales ne concernent que la résidence principale...déclarez vous chez vous pur vos impôts (et non chez votre mère) et vous n'aurez plus ce problème en 2017 !

il va falloir payer 2016 quitte à voir les restos du cœur ou la croix rouge pour vous nourrir
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