Résiliation à une Prévoyance Garantie Accident de la Vie
Seiya399
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 23 févr. 2017 à 12:47
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 23 févr. 2017 à 12:47
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rosieres1
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23 févr. 2017 à 10:15
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bonjour,
S'il s'agit d'un contrat individuel, la loi Châtel s'applique. Vérifiez tout de même les clauses du contrat
S'il s'agit d'un contrat individuel, la loi Châtel s'applique. Vérifiez tout de même les clauses du contrat
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 févr. 2017 à 12:23
23 févr. 2017 à 12:47