Résiliation à une Prévoyance Garantie Accident de la Vie
Seiya399
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rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je détiens actuellement un contrat Garantie Accident de la Vie à la GMPA (groupe Allianz).
Je voudrais résilier ce dernier. Or la date anniversaire dudit contrat en en Juin.
Peut-on Invoqué la loi Chatel ou autre loi pour résilier avant l’échéance ou non?
Merci
Je détiens actuellement un contrat Garantie Accident de la Vie à la GMPA (groupe Allianz).
Je voudrais résilier ce dernier. Or la date anniversaire dudit contrat en en Juin.
Peut-on Invoqué la loi Chatel ou autre loi pour résilier avant l’échéance ou non?
Merci
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1 réponse
bonjour,
S'il s'agit d'un contrat individuel, la loi Châtel s'applique. Vérifiez tout de même les clauses du contrat
S'il s'agit d'un contrat individuel, la loi Châtel s'applique. Vérifiez tout de même les clauses du contrat
Seiya399
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Merci pour votre reponse dans ce cas que prévois la loi Chatel?
rosieres1
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Seiya399
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