Résiliation à une Prévoyance Garantie Accident de la Vie
Seiya399
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 23 févr. 2017 à 12:47
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 23 févr. 2017 à 12:47
Bonjour,
Je détiens actuellement un contrat Garantie Accident de la Vie à la GMPA (groupe Allianz).
Je voudrais résilier ce dernier. Or la date anniversaire dudit contrat en en Juin.
Peut-on Invoqué la loi Chatel ou autre loi pour résilier avant l’échéance ou non?
Merci
Je détiens actuellement un contrat Garantie Accident de la Vie à la GMPA (groupe Allianz).
Je voudrais résilier ce dernier. Or la date anniversaire dudit contrat en en Juin.
Peut-on Invoqué la loi Chatel ou autre loi pour résilier avant l’échéance ou non?
Merci
A voir également:
- Lettre résiliation contrat prévoyance allianz
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
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rosieres1
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23 févr. 2017 à 10:15
23 févr. 2017 à 10:15
bonjour,
S'il s'agit d'un contrat individuel, la loi Châtel s'applique. Vérifiez tout de même les clauses du contrat
S'il s'agit d'un contrat individuel, la loi Châtel s'applique. Vérifiez tout de même les clauses du contrat
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 févr. 2017 à 12:23
23 févr. 2017 à 12:47