Résiliation à une Prévoyance Garantie Accident de la Vie

Seiya399 Messages postés 4 Statut Membre -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je détiens actuellement un contrat Garantie Accident de la Vie à la GMPA (groupe Allianz).
Je voudrais résilier ce dernier. Or la date anniversaire dudit contrat en en Juin.
Peut-on Invoqué la loi Chatel ou autre loi pour résilier avant l’échéance ou non?

Merci

1 réponse

  1.
    rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    bonjour,
    S'il s'agit d'un contrat individuel, la loi Châtel s'applique. Vérifiez tout de même les clauses du contrat
    0

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