Résiliation à une Prévoyance Garantie Accident de la Vie

Seiya399 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2017 - 22 févr. 2017 à 23:50
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 23 févr. 2017 à 12:47
Bonjour,

Je détiens actuellement un contrat Garantie Accident de la Vie à la GMPA (groupe Allianz).
Je voudrais résilier ce dernier. Or la date anniversaire dudit contrat en en Juin.
Peut-on Invoqué la loi Chatel ou autre loi pour résilier avant l’échéance ou non?

Merci

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
23 févr. 2017 à 10:15
bonjour,
S'il s'agit d'un contrat individuel, la loi Châtel s'applique. Vérifiez tout de même les clauses du contrat
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Seiya399 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2017
23 févr. 2017 à 12:23
Merci pour votre reponse dans ce cas que prévois la loi Chatel?
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > Seiya399 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2017
23 févr. 2017 à 12:47
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