Résiliation à une Prévoyance Garantie Accident de la Vie

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 28 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2017
 -
Messages postés
5093
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2020
 -
Bonjour,

Je détiens actuellement un contrat Garantie Accident de la Vie à la GMPA (groupe Allianz).
Je voudrais résilier ce dernier. Or la date anniversaire dudit contrat en en Juin.
Peut-on Invoqué la loi Chatel ou autre loi pour résilier avant l’échéance ou non?

Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Messages postés
5093
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2020
 2 866
bonjour,
S'il s'agit d'un contrat individuel, la loi Châtel s'applique. Vérifiez tout de même les clauses du contrat
Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 28 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2017
Merci pour votre reponse dans ce cas que prévois la loi Chatel?
Signaler
Messages postés
5093
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2020
 2 866 >
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 28 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2017
lire cet article: https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/508-tacite-reconduction-des-contrats-resiliation
Répondre Posez votre question