Réengagement forfait internet sans concertation

totony59 Messages postés 188 Date d'inscription jeudi 28 avril 2005 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2023 - Modifié par jee pee le 22/02/2017 à 19:48
totony59 Messages postés 188 Date d'inscription jeudi 28 avril 2005 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2023 - 23 févr. 2017 à 15:55
Bonsoir,

Je vous expose un problème que mes beaux parents sont en train de vivre.

Ils étaient abonnés à l'offre SFR depuis environ 11ans, qui ne s'appelait pas SFR à l'époque mais qui a été racheté. Ma belle mère possédait également un abonnement téléphonique chez le même opérateur.
Début avril SFR appelle ma belle mère pour lui proposer un contrat plus avantageux sur son contrat téléphonique mobile (+1Go DATA), plus une réduction de 10 euros sur sa facture internet, chose qu'elle accepte forcement "qui n'accepterai pas une réduction de facture?".

Le mois passé, ma belle mère décide de changer d'opérateur téléphonique, jusque la pas de soucis.
Mais ce mois-ci mes beaux parents décident de changer également d’opérateur internet, et la quelle surprise de recevoir une facture d'environ 114 euros.

Ma belle mère contacte donc immédiatement SFR, qui lui signale que son contrat a été prolongé automatiquement d'1 an, depuis cette offre de réduction de facture de 10 euros par mois. Elle n'a forcement rien signé et la personne au bout du fil au mois d'avril ne lui pas non plus précisée que cela la réengageait 1 an supplémentaire sur le forfait internet.

Pouvez vous m'éclairer sur les démarches à effectuer pour sortir de cette situation très fâcheuse, sachant que j'ai aussi appelé SFR pour leur signaler notre mécontentement, ils ont donc demandé un courrier expliquant le problème, mais retour par mail ce jour, confirmant que mes beaux parents doivent régler la somme de 114 euros.

Merci pour votre aide


PS: voici une copie du mail reçu ce jour.

Par courrier du 22/02/2017, vous nous faites part de votre interrogation concernant votre facture qui suit la résiliation de votre contrat.

Nous comprenons la situation et regrettons les désagréments qui en résultent.

Nous tenons à vous informer que ces frais sont conformes aux dispositions prévues dans les Conditions Générales de Vente applicables à votre contrat.

L'ensemble des informations relatives à la résiliation d'un contrat sont présentes dans ces CGV dont vous avez reconnu avoir pris connaissance lors de votre souscription.

En effet, en date du 07/04/2016, vous avez accepté de modifier votre offre. Ce changement était soumis à un réengagement comme mentionné sur la confirmation que vous avez reçue par mail le jour même.

Bien que vous disposiez d'un délai de 14 jours si vous souhaitiez revenir en arrière, il apparaît que nous n'avons reçu aucune demande de votre part liée à une éventuelle rétractation.

La résiliation de votre contrat intervenant avant son échéance, les mois restants dus ont donc été appliqués. Par ailleurs, la date de fin d'engagement est mentionnée sur chacune des factures éditées dans le bloc à gauche mentionnant entre autres, vos coordonnées de contrat SFR.

Nous vous confirmons alors que la facture mentionnant ces frais est due dans son intégralité.

Par ailleurs, avez-vous pensé à renvoyer l'ensemble de votre équipement. Lors de la confirmation de votre résiliation, une étiquette Retour vous a été adressée. Pour tout savoir, rendez-vous https://assistance.sfr.fr/ rubrique « renvoyer votre équipement ADSL/FIBRE ».

Pour tout savoir sur les moyens de paiement mis à votre disposition, nous vous invitons à consulter le site SFR ou suivre le lien suivant : https://assistance.sfr.fr/ internet-et-box/offres-box/ sfr-regler-facture-adsl.html

Si vous disposez d'un accès à votre Espace Client (http://www.sfr.fr/mon-espace- client/), vous pouvez visualiser vos 12 dernières factures en ligne, dans la rubrique « Conso et Factures ».

Retrouvez-nous sur sfr.fr, rubrique Espace Client.

Cordialement,

Votre Conseiller SFR

PC portable intel core i7 740, 6G ram
CG: nvidia gtx460m
windows 7 home edition
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2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 079
22 févr. 2017 à 20:05
Bonjour

Quelle tartine.. Pas tout lu..

Toute modification, même minime, d'un Contrat entraine un ré engagement. C'est ce que font les 'conseillers' SFR -sous prétexte d'un 'cadeau'- pour enrayer la débandade de Clients fuyant vers la concurrence..

Tente d'exploiter le Code Civil Art. L 1353:

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
.......................

L'obligation dans ce cas serait le ré engagement faisant suite à une offre acceptée. Réfuter l'acceptation (En mode faux derche..).

De supposés 'enregistrements' ne constituent pas une preuve recevable..

Agir par LRAR.

A+
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totony59 Messages postés 188 Date d'inscription jeudi 28 avril 2005 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2023
23 févr. 2017 à 15:55
Bonjour et merci,

J'ai envoyé cette fois ci un courrier au service consommation et non plus au service client.

Et si d'ici 10 jours pas de nouvelles je transmet le dossier à la DGCCRF.
avec prise de contact aussi avec le service de médiation des télécoms.
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