Congé maternité si fin de chomage depuis 11 mois

gregjazzy 68 Messages postés vendredi 15 novembre 2013Date d'inscription 21 février 2017 Dernière intervention - 21 févr. 2017 à 13:01 - Dernière réponse :  Ps
- 20 avril 2017 à 11:15
Bonjour

ma femme a été au chomage avec indemnisation jusqu'en avril 2016.
Depuis elle n'est donc plus inscrite comme demandeuse d'emploi et n'a pas retrouvé de travail.

Son congé maternité doit débuté début mars.

Or la personne de la CPAM nous dit qu'elle n'aura droit a rien pour le congé maternité sous prétexte qu'elle n'est plus inscrite comme demandeuse d'emploi.

En regardant sur le site ameli je vois qu'elle devrait avoir droit a une indenmisation maternité journaliere puisqu'elle a perçu le chomage dans les 12 derniers mois.

Qui a raison?

J'en viens a me dire que ce qui pose problème c'est qu'elle est sans activité actuellement et n'est plus inscrite au chomage, meme si elle a eu des droits sur les 12 derniers mois.

Merci pour votre aide

Slts

GM
Afficher la suite 

9 réponses

Répondre au sujet
rosieres1 4162 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par rosieres1 le 21/02/2017 à 14:07
0
Utile
bonjour,
Le droit aux PN et PE est maintenu pendant 12 mois à partir de l'épuisement des droits. Par conséquent si son congé mater débute au cours de cette période, les droits sont ouverts.


Cordialement
Commenter la réponse de rosieres1
gregjazzy 68 Messages postés vendredi 15 novembre 2013Date d'inscription 21 février 2017 Dernière intervention - 21 févr. 2017 à 14:19
0
Utile
Je vous remercie.

Meme si elle n'est plus inscrite sur pole emploi et meme si elle a travaillé 2 mois entre temps en juillet et aout 2016?


Slts
Commenter la réponse de gregjazzy
gregjazzy 68 Messages postés vendredi 15 novembre 2013Date d'inscription 21 février 2017 Dernière intervention - 21 févr. 2017 à 14:28
0
Utile
D'autre part je souhaiterai me référer a un texte de loi ou une circulaire qui précise ce point (j'ai cherché sans succès sur le net, le cas des personnes au chomage n'est jamais abordé).

Je demande au cas ou... :)


Merci
Commenter la réponse de gregjazzy
rosieres1 4162 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2017 à 18:57
0
Utile
Compte tenu de la reprise d'activité en juillet et aout 2016, le maintien des droits antérieurs (aux PE) a été ramené à 3 mois. Il s'est donc éteint en septembre 2016;
Mais si elle a travaillé au moins 150 heures au cours des mois de juillet et août 2016 elle s'est normalement ouvert une nouvelle période de maintien de droits d'un an. Par conséquent si vous avez fait état de cette nouvelle période de salariat je ne comprends pas le refus opposé par la sécu. Mais une erreur de ma part est toujours possible...
Vous pouvez prendre connaissance sur internet de la circulaire DSS/SD2/2015/179 du 26/5/2015 qui traite de cette question du maintien de droits pour les chômeurs
Commenter la réponse de rosieres1
0
Utile
Bonjour,

Pouvez vous nous donner l'issue de votre problème svp ?
Je suis dans le même cas que votre femme.
Merci
Commenter la réponse de Ps
techniciensecu 72 Messages postés mardi 24 mars 2015Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 15 avril 2017 à 18:03
0
Utile
1
Bonjour,

Je confirme ce que dit Rosieres, si vous avez effectué 150h de travail en juillet et août 2016 (total des 2 mois) vous avez des droits

Cordialement
Oups en fait je n'ai pas travaillé depuis fin novembre 2015.
En fait voici mon parcours :
Chômage indemnisée depuis décembre 2015 suite à rupture contrat.
Congé maternité de mars à juillet 2016,
Retour pôle emploi.
Fin de droits indemnisés en juillet 2017.
Mon congé maternité doit commencer en novembre 2017.
Merci de votre aide.
Commenter la réponse de techniciensecu
techniciensecu 72 Messages postés mardi 24 mars 2015Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 19 avril 2017 à 10:01
0
Utile
1
Bonjour,

Voir 1ière réponse de Rosieres

Cordialement
Commenter la réponse de techniciensecu
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une