quoi faire

Question

Bonjour, je veins d'enménager dans un logement; sur le bail est marqué que tout les charges sont comprises sauf eau chaude, facturation individuelle. Que signifie cela? Qui paye?

djivi38 · Answer

Bonsoir,
1°/ si toutes les charges sont comprises sauf... : ça veut dire que vous venez d'emménager dans un logement "en meublé" : confirmez-vous ?
2°/ "sauf eau chaude"... vous êtes sûr que c'est sauf l'eau chaude ?
En général, c'est sauf l'eau froide...
3°/ Facturation individuelle : ça veut dire que vous paierez selon votre consommation réelle. Avez-vous un compteur individuel ?
A vous lire.
CDT.

mad-mar · Answer

Bonjour
Probablement un meublé, et les charges au forfait sauf l'eau  chaude ???
 si vous pouvez préciser d'avantage .Que dit votre bail ?
Avez vous le compteur d’électricité à votre nom, ou celui du proprio?

mad-mar · Answer

OK , donc meublé chauffé et charges au forfait en électricité  mais pas en eau chaude . Solution très rare
Info sur les charge en meublé
Très souvent en meublé, le propriétaire opte pour des charges forfaitaires. Il détermine alors une somme fixe qui ne varie plus quel que soit le montant réel des charges. Ce forfait peut être indexé chaque année, comme le loyer, si le contrat le prévoit. 
Cette méthode du forfait est simple et pratique. Cependant, d'une part, le montant des charges ne doit pas être "manifestement disproportionné" par rapport au montant de charges réellement récupérables sur le locataire et d'autre part, le forfait de charges locatives étant réputé couvrir l'ensemble des charges, il n'est pas possible de récupérer d'autres dépenses auprès du locataire.
En cas de "surconsommation" d'eau, il est impossible d'être remboursé par le locataire, le forfait de charges ne pouvant faire l'objet d'une régularisation !
Par ailleurs, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est comprise dans ce forfait. Le propriétaire ne peut donc la réclamer en sus.

mad-mar · Answer

Solution rare je vous l'ai dit, et pas courante en location meublée
 mais aucune raison de s'inquiéter
Très souvent en meublé, le propriétaire opte pour des charges forfaitaires.Car si la revente de l'électricité est interdite (sauf en meublés et campings) . l'eau ne l'est pas . Il détermine alors une somme fixe qui ne varie plus quel que soit le montant réel des charges. Ce forfait peut être indexé chaque année, comme le loyer, si le contrat le prévoit 
C'est a vous de négocier avec le proprio pour qu'il se mette dans la norme que je vous ai indiquée, et EC au forfait
En cas de refus vous avez un compteur d'eau chaude  et une régulation annuelle de votre conso tout comme en vide
Source https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires

mad-mar · Answer

Est-ce-que ça veut dire qu’on doit renégocier et refaire le contrat ? Ou juste se maitre d’accord qui paye l’eau chaude...... Les 2 c'est de la négo avant de accord , et louer ou pas.
Compteurs inaccessible n'est pas un problème vous demandez le relevé de départ au proprio , qui lui demandera au syndic. Et vous le ferez noter en EDL avec la date .
Et chaque année (ou en fin de bail) vous aurez une régulation et la quantité consommée avec le prix du m3
Si l'eau froide est facturée de 3 à 5 €,  l 'EC sera de 10€ ou plus , et par m3 ou 1000 litres

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