Accord a l'amiable avec mon locataire

Stephd13 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2017 - 17 févr. 2017 à 23:36
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 18 févr. 2017 à 00:21
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison que je souhaite mettre en vente.
Cette maison est actuellement loué et le bail viens de ce renouveler pour 3 ans
Ayant un acheteur pour cette maison j'ai fait une proposition de départ anticipé à mon locataire par lettre recommande avec ar
Celui ci a accepté l'accord et me la retourne signe par recommande avec ar
Il devait déménagé ce week en et je lui est versé la somme propose par virement bancaire
Cette somme n'étant pas encore sur son compte ( delai bancaire et preuve du virelent envoyepar message) il me menace de ne pas respecter l'accord de conserver la somme et de rester dans le logement jusqu'à la fin du bail donc dans 3 ans.
Ayant signé cet accord ai je un recours à ce jour
Vous remerciant pour vos réponse
Stephanie

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
18 févr. 2017 à 00:21
en theorie si l'accord est bien valable
faire valider l'accord par un juge et demander son expulsion
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