Saisis sur salaire
Résolu/Fermé
A voir également:
- Saisis sur salaire
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2023 pdf - Guide
- Grille salaire convention eclat 2024 - Guide
- Grille salaire coiffure 2024 - - Grilles salariales
- Salaire temps partiel 24h net - - Juridique et social
3 réponses
LiseBdx
Messages postés
443
Date d'inscription
lundi 30 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2017
58
14 févr. 2017 à 20:06
14 févr. 2017 à 20:06
Bonjour,
Votre employeur est dans l'obligation d'appliquer la saisie sur salaire qu'il reçoit du Trésor Public. Pour qu'il ne l'applique pas, il lui faut un document "contraire" - malheureusement votre seule parole ne suffit pas.
Cdt,
Votre employeur est dans l'obligation d'appliquer la saisie sur salaire qu'il reçoit du Trésor Public. Pour qu'il ne l'applique pas, il lui faut un document "contraire" - malheureusement votre seule parole ne suffit pas.
Cdt,
Où est il question du T.P ?
Comment un juge peut ordonner une saisie sur salaire tant que l'injonction n'est pas revêtue de la formule exécutoire ?
Comment un juge peut ordonner une saisie sur salaire tant que l'injonction n'est pas revêtue de la formule exécutoire ?
Utilisateur anonyme
18 sept. 2017 à 21:31
18 sept. 2017 à 21:31
Bonjour
Doublon : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7570762-saisis-sur-salaire
;)
On a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort ! (Raymond Devos)
Doublon : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7570762-saisis-sur-salaire
;)
On a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort ! (Raymond Devos)
La législation juridique et financière évolue en permanence...