Saisis sur salaire

Résolu/Fermé
Bonjour,
J ai fait opposition à l injoction de payée à temps mais mon employeur veux me saisir sur salaire son ordre DU juge que je dois faire merci

3 réponses

  1. Bonjour,

    Votre employeur est dans l'obligation d'appliquer la saisie sur salaire qu'il reçoit du Trésor Public. Pour qu'il ne l'applique pas, il lui faut un document "contraire" - malheureusement votre seule parole ne suffit pas.

    Cdt,
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    1. Où est il question du T.P ?

      Comment un juge peut ordonner une saisie sur salaire tant que l'injonction n'est pas revêtue de la formule exécutoire ?
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