Saisis sur salaire [Résolu/Fermé]

Karine - 14 févr. 2017 à 19:59 - Dernière réponse : Sourisverte2 18912 Messages postés jeudi 12 avril 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 21 avril 2018 Dernière intervention
- 18 sept. 2017 à 21:31
Bonjour,
J ai fait opposition à l injoction de payée à temps mais mon employeur veux me saisir sur salaire son ordre DU juge que je dois faire merci
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3 réponses

LiseBdx 443 Messages postés lundi 30 janvier 2017Date d'inscription 24 octobre 2017 Dernière intervention - 14 févr. 2017 à 20:06
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Bonjour,

Votre employeur est dans l'obligation d'appliquer la saisie sur salaire qu'il reçoit du Trésor Public. Pour qu'il ne l'applique pas, il lui faut un document "contraire" - malheureusement votre seule parole ne suffit pas.

Cdt,
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Où est il question du T.P ?

Comment un juge peut ordonner une saisie sur salaire tant que l'injonction n'est pas revêtue de la formule exécutoire ?
Sourisverte2 18912 Messages postés jeudi 12 avril 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 21 avril 2018 Dernière intervention - 18 sept. 2017 à 21:31
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Bonjour

Doublon : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7570762-saisis-sur-salaire

;)

On a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort ! (Raymond Devos)
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