Saisis sur salaire
Résolu/Fermé
Karine
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J ai fait opposition à l injoction de payée à temps mais mon employeur veux me saisir sur salaire son ordre DU juge que je dois faire merci
J ai fait opposition à l injoction de payée à temps mais mon employeur veux me saisir sur salaire son ordre DU juge que je dois faire merci
3 réponses
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Bonjour,
Votre employeur est dans l'obligation d'appliquer la saisie sur salaire qu'il reçoit du Trésor Public. Pour qu'il ne l'applique pas, il lui faut un document "contraire" - malheureusement votre seule parole ne suffit pas.
Cdt, -
Où est il question du T.P ?
Comment un juge peut ordonner une saisie sur salaire tant que l'injonction n'est pas revêtue de la formule exécutoire ? -
Bonjour
Doublon : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7570762-saisis-sur-salaire
;)
On a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort ! (Raymond Devos)
La législation juridique et financière évolue en permanence...