Paiement de la taxe
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lulubouboul
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doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 8 févr. 2017 à 08:17
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doris33
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7 févr. 2017 à 14:14
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Bonjour,
l'âge n'est pas le seul élément à prendre en compte, il faut aussi avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème. Certaines personnes âgées sont très riches, il est donc normal que l'âge ne soit pas le seule condition pour être exonéré.
Les exonérations des taxes locales sont en principe automatiques.
Quel est votre âge ? Quel est votre revenu fiscal de référence ? Combien de parts fiscales avez-vous ?
l'âge n'est pas le seul élément à prendre en compte, il faut aussi avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème. Certaines personnes âgées sont très riches, il est donc normal que l'âge ne soit pas le seule condition pour être exonéré.
Les exonérations des taxes locales sont en principe automatiques.
Quel est votre âge ? Quel est votre revenu fiscal de référence ? Combien de parts fiscales avez-vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2017 à 19:02
Mais j'ai trouvé ma réponse tout de même grâce à votre réponse et je vous en remercie.
Bonne soirée
8 févr. 2017 à 08:17