Vente de terrain impossible d'après loi alur 2014
monsch
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté il y a 6 mois environ un terrain avec maison avec un chemin de 15m2 communiquant vers notre voisin. Ce voisin désirant acheter ce chemin/passage, nous avons lancé une procédure chez le notaire. Malheureusement, ce chemin fait parti d'un cahier de charge du lotissement. D'après la loi ALUR de 2014, nous pourrions vendre ce terrain qu'à partir du 2019. Hors nous avons déjà accepté un devis pour une clôture en mitoyenneté et fermer ainsi ce chemin. Au résultat, nous pensions peut-être effectuer une location avec option achat à partir de 2019, pour pouvoir fermer ce parti du terrain d'autre utilité pour nous. Quant pensez vous ? Avez vous d'autre option à nous proposer ? Quelle garantie pouvons nous avoir , car tant que ce chemin ne sera pas vendu, nous continuerons à payer à taxe foncier. En vous remerciant et dans l'attente de vos réponses
Nous avons acheté il y a 6 mois environ un terrain avec maison avec un chemin de 15m2 communiquant vers notre voisin. Ce voisin désirant acheter ce chemin/passage, nous avons lancé une procédure chez le notaire. Malheureusement, ce chemin fait parti d'un cahier de charge du lotissement. D'après la loi ALUR de 2014, nous pourrions vendre ce terrain qu'à partir du 2019. Hors nous avons déjà accepté un devis pour une clôture en mitoyenneté et fermer ainsi ce chemin. Au résultat, nous pensions peut-être effectuer une location avec option achat à partir de 2019, pour pouvoir fermer ce parti du terrain d'autre utilité pour nous. Quant pensez vous ? Avez vous d'autre option à nous proposer ? Quelle garantie pouvons nous avoir , car tant que ce chemin ne sera pas vendu, nous continuerons à payer à taxe foncier. En vous remerciant et dans l'attente de vos réponses
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2 réponses
Désolé mais ce n'est certaine pas la loi Alur qui dit cela.
Je comprend que le voisin bénéficie d'une servitude de passage sur votre terrain (ce que vous appelez chemin) et qu'il veut acheter cette part de votre lot
Voir le cahier des charges de votre lotissement - c'est la sans doute que votre division ou revente est interdite...et le descriptif de l'éventuelle servitude à lire sur votre acte d'achat
Laissez donc en l'état (soyons sérieux la taxe foncière sur 15m2 non construit c'est négligeable)
Je comprend que le voisin bénéficie d'une servitude de passage sur votre terrain (ce que vous appelez chemin) et qu'il veut acheter cette part de votre lot
Voir le cahier des charges de votre lotissement - c'est la sans doute que votre division ou revente est interdite...et le descriptif de l'éventuelle servitude à lire sur votre acte d'achat
Laissez donc en l'état (soyons sérieux la taxe foncière sur 15m2 non construit c'est négligeable)
La législation juridique et financière évolue en permanence...