vente de terrain impossible d'après loi alur 2014

Question

Bonjour, 
Nous avons acheté il y a 6 mois environ un terrain avec maison  avec un chemin de 15m2 communiquant vers notre voisin.  Ce voisin désirant acheter ce chemin/passage, nous avons lancé une procédure chez le notaire. Malheureusement,  ce chemin fait parti d'un cahier de charge du lotissement. D'après la loi ALUR de 2014, nous pourrions vendre ce terrain qu'à partir du 2019. Hors nous avons déjà accepté un devis pour une clôture en mitoyenneté  et fermer ainsi ce chemin.  Au résultat, nous pensions peut-être  effectuer une location avec option achat à partir de 2019, pour pouvoir fermer ce parti du terrain d'autre utilité pour nous. Quant pensez vous ? Avez vous  d'autre option à nous proposer ? Quelle garantie pouvons nous avoir , car tant que ce chemin ne sera pas vendu, nous continuerons à payer à taxe foncier. En vous remerciant  et  dans l'attente de vos réponses

Poisson92100 · Answer

Désolé mais ce n'est certaine pas la loi Alur qui dit cela.
Je comprend que le voisin bénéficie d'une servitude de passage sur votre terrain (ce que vous appelez chemin) et qu'il veut acheter cette part de votre lot
Voir le cahier des charges de votre lotissement - c'est la sans doute que votre division ou revente est interdite...et le descriptif de l'éventuelle servitude à lire sur votre acte d'achat
Laissez donc en l'état (soyons sérieux la taxe foncière sur 15m2 non construit c'est négligeable)

monsch · Answer

Bonjour,
non, ce chemin n'est pas une servitude de passage. ce chemin est le long de la propriété de mon voisin. il voudrait l'acheter uniquement pour ôter une clôture entre nous et un autre voisin.
oui, c'est bien le charge de charge qui pose problème.
une autre solution ?
merci

Vente de terrain impossible d'après loi alur 2014

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