Part de chaque héritier
monbran
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monbran Messages postés 19 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2019 - 2 févr. 2017 à 17:49
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Clash64 le 2/02/2017 à 16:02
Modifié par Clash64 le 2/02/2017 à 16:02
Impossible de répondre avec les éléments que vous donnez ; la situation de votre père est compliquée et il faut voir la situation de ses biens après chaque divorce et après son décès ; le mieux est de voir un notaire, ce qui sera de toutes manières obligatoire en présence d'une donation.
Avec sa dernière femme il s'était donné au dernier vivant donc nous n'avons rien touché
C'est faux car cette donation au dernier vivant n'est que partielle et/ou usufruitière. Vous n'avez peut-être pas réglé sa succession immédiatement (ce qui peut avoir des conséquences financières si la succession est importante et les droits impayés) et vous n'avez pas connaissance de ce dont vous avez hérité, mais obligatoirement vous avez eu au moins la nue-propriété d'une partie des biens de votre père, dont vous êtes maintenant propriétaire. Reste à savoir quels étaient ces biens.
Avec sa dernière femme il s'était donné au dernier vivant donc nous n'avons rien touché
C'est faux car cette donation au dernier vivant n'est que partielle et/ou usufruitière. Vous n'avez peut-être pas réglé sa succession immédiatement (ce qui peut avoir des conséquences financières si la succession est importante et les droits impayés) et vous n'avez pas connaissance de ce dont vous avez hérité, mais obligatoirement vous avez eu au moins la nue-propriété d'une partie des biens de votre père, dont vous êtes maintenant propriétaire. Reste à savoir quels étaient ces biens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 févr. 2017 à 17:40
merci d'avance
Modifié par Clash64 le 2/02/2017 à 17:45
La seule chose que je rajouterai c'est que tous les enfants de votre père héritent de lui. Mais pas les enfants de ses épouses s'il ne les a pas adoptés. Et la fille du 1er mariage de la 3e épouse de votre père hérite bien entendu de sa mère. Donc s'ils avaient un bien en commun vous serez en indivision avec elle.
2 févr. 2017 à 17:44
2 févr. 2017 à 17:46
2 févr. 2017 à 17:49