Grand deplacement pour son travail et se loger
lardy
-
2 févr. 2017 à 13:04
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 2 févr. 2017 à 13:36
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2 réponses
w.gate
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18 mars 2019
2 févr. 2017 à 13:34
2 févr. 2017 à 13:34
Bonjour,
D'un point de vue juridique je ne sais pas comment cela se passe. Par contre je l'ai eu fait pendant des années donc je peux vous dire comment cela se passait dans la société pour laquelle je travaille.
Il déjà savoir si cela est un déplacement ou une mutation, cela fait une grosse différence. Dans mon cas c’était des déplacements de longue durée. Je crois d’ailleurs que le déplacement ne doit pas excéder 2 ans sinon c’est une mutation mais c’est à vérifier.
Il faut aussi que cela soit acté par un avenant au contrat dans lequel apparaissent le lieu du déplacement, la durée estimative et aussi les éventuelles compensations financières.
Dans le cadre d’un déplacement (une mutation je ne sais pas) les frais inhérents sont à la charge de l’employeur. Donc :
- Voiture (location ou service) + essence + péage, ou forfait kilométrique si vous utilisé votre voiture perso. Un forfait journalier pour se rendre au travail peut aussi être attribué si il utilise sa voiture perso.
- Logement, loyer mensuelle pris en charge directement par l’employeur ou forfait journalier défini par l’employeur sur les conseils de la sécu je crois.
- Les frais de bouche, remboursé à la note de frais ou forfait journalier
Légalement, des avances « suffisantes » doivent être faites pas l’employeur. Donc si ce n’est pas le cas vous pouvez facturer les agios ou la cotisation annuelle d’une carte à débit différé d’un mois.
Ensuite il y a normalement des voyage dit de détente, dans mon cas c’était un retour toutes les 6 semaines lorsque j’étais en France ou tous les 6 mois depuis l’étranger, hors Europe ou nord Afrique.
Cordialement
D'un point de vue juridique je ne sais pas comment cela se passe. Par contre je l'ai eu fait pendant des années donc je peux vous dire comment cela se passait dans la société pour laquelle je travaille.
Il déjà savoir si cela est un déplacement ou une mutation, cela fait une grosse différence. Dans mon cas c’était des déplacements de longue durée. Je crois d’ailleurs que le déplacement ne doit pas excéder 2 ans sinon c’est une mutation mais c’est à vérifier.
Il faut aussi que cela soit acté par un avenant au contrat dans lequel apparaissent le lieu du déplacement, la durée estimative et aussi les éventuelles compensations financières.
Dans le cadre d’un déplacement (une mutation je ne sais pas) les frais inhérents sont à la charge de l’employeur. Donc :
- Voiture (location ou service) + essence + péage, ou forfait kilométrique si vous utilisé votre voiture perso. Un forfait journalier pour se rendre au travail peut aussi être attribué si il utilise sa voiture perso.
- Logement, loyer mensuelle pris en charge directement par l’employeur ou forfait journalier défini par l’employeur sur les conseils de la sécu je crois.
- Les frais de bouche, remboursé à la note de frais ou forfait journalier
Légalement, des avances « suffisantes » doivent être faites pas l’employeur. Donc si ce n’est pas le cas vous pouvez facturer les agios ou la cotisation annuelle d’une carte à débit différé d’un mois.
Ensuite il y a normalement des voyage dit de détente, dans mon cas c’était un retour toutes les 6 semaines lorsque j’étais en France ou tous les 6 mois depuis l’étranger, hors Europe ou nord Afrique.
Cordialement
doris33
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2 févr. 2017 à 13:36
2 févr. 2017 à 13:36
Bonjour,
au niveau fiscal, il est possible, sous conditions, de déduire en tant que frais réels, les frais de cette double résidence. Une des conditions est que vous-même travailliez à proximité de votre habitation principale.
Au niveau employeur, l'entreprise ne lui propose aucun avantage ?
au niveau fiscal, il est possible, sous conditions, de déduire en tant que frais réels, les frais de cette double résidence. Une des conditions est que vous-même travailliez à proximité de votre habitation principale.
Au niveau employeur, l'entreprise ne lui propose aucun avantage ?
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