Demande d'explication au niveau d carte d sejour après séparatio
mala90
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,je suis marié avec un français ça fait 1an et demi.on avait des problèmes alors je suis parti de la maison et bientôt je doit renouveler ma carte de séjour de 1an.je travail mais c'est en intérim.que doit je faire ? Est-ce que j'ai le droit de rester en France où pas?J'ai une sœur ici. PS:le divorce ne pas encore prononcé.guidr moi svp
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1 réponse
Bonjour,
Le titre de séjour d'un époux étranger est délivré ou renouvelé lorsque la vie commune entre les époux est maintenue. Aussi, pour que le conjoint étranger continue de résider en France, il ne faut pas que la séparation soit effective avant au moins 4 ans.
Article L313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Le titre de séjour d'un époux étranger est délivré ou renouvelé lorsque la vie commune entre les époux est maintenue. Aussi, pour que le conjoint étranger continue de résider en France, il ne faut pas que la séparation soit effective avant au moins 4 ans.
Article L313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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