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1 réponse
Bonjour,
Le titre de séjour d'un époux étranger est délivré ou renouvelé lorsque la vie commune entre les époux est maintenue. Aussi, pour que le conjoint étranger continue de résider en France, il ne faut pas que la séparation soit effective avant au moins 4 ans.
Article L313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Le titre de séjour d'un époux étranger est délivré ou renouvelé lorsque la vie commune entre les époux est maintenue. Aussi, pour que le conjoint étranger continue de résider en France, il ne faut pas que la séparation soit effective avant au moins 4 ans.
Article L313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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