Fin de compromis
Bonjour,
J'ai signé un compromis pour acheter une maison mais il fini le 31 Janvier et le notaire me dit qu'il lui manque un document ( ( la femme du vendeur est décéder il y a deux mois ) mon Credit à la banque est accepter depuis deux mois mais ils attendent aussi de leurs cotés .
Que puis je faire après le 1 février si rien n'est signer ?? Quel sont les droits ?
J'ai signé un compromis pour acheter une maison mais il fini le 31 Janvier et le notaire me dit qu'il lui manque un document ( ( la femme du vendeur est décéder il y a deux mois ) mon Credit à la banque est accepter depuis deux mois mais ils attendent aussi de leurs cotés .
Que puis je faire après le 1 février si rien n'est signer ?? Quel sont les droits ?
2 réponses
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Bonjour
le compromis parle t-il des possibilité si décès du vendeur (en général on parle décès acheteur mais pas forcément vendeur)
Il est probable que les propriétaires ont changé puisque la défunte à transmis sa part à son conjoint et des enfants...cela retarde...
Le compromis est prorogé (2 semaines) de droit et si cela s'éternise le notaire vous proposera un avenant -
Bonjour
Attention aux dispositions de l'art 1117 nouveau du code civil , applicables depuis le 1/10/2016;le notaire en en a-t-il tenu compte?
La législation juridique et financière évolue en permanence...