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Fiscalité de logement rénové à neuf (totalement reconstruit)

cadot4 -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un appartement rénové à neuf dans un immeuble ancien peut-il être considéré fiscalement neuf lors de sa première vente en cet état.
Faut-il l'enregistrer neuf dans les documents de vente pour que cette fiscalité réduite s'applique
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642
 
non il n'est pas neuf (et heureusement pour vous car il serait soumis à TVA)
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