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Fiscalité de logement rénové à neuf (totalement reconstruit)

cadot4 - 24 janv. 2017 à 15:40
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 24 janv. 2017 à 16:28
Bonjour,
un appartement rénové à neuf dans un immeuble ancien peut-il être considéré fiscalement neuf lors de sa première vente en cet état.
Faut-il l'enregistrer neuf dans les documents de vente pour que cette fiscalité réduite s'applique

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
24 janv. 2017 à 16:28
non il n'est pas neuf (et heureusement pour vous car il serait soumis à TVA)
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