Droit pour construire
jmh90
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BmV Messages postés 98704 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai réalisé un petit lotissement sur un terrain classé en zone NU dont l'autorisation pour construire a été limité à 5 constructions. En 2012 on m'a accordé une 6ème construction.
Je souhaiterais pouvoir construire un chalet de loisirs ou une maison supplémentaire sur mon terrain dont la surface est de 6130m².
Vis à vis de l'administration fiscale mon terrain est classé constructible. mon but est de pouvoir en mettre une 7ème. Quel est mon recours pour l'obtenir. Le lotissement aura 10ans en juillet 2018.
j'ai réalisé un petit lotissement sur un terrain classé en zone NU dont l'autorisation pour construire a été limité à 5 constructions. En 2012 on m'a accordé une 6ème construction.
Je souhaiterais pouvoir construire un chalet de loisirs ou une maison supplémentaire sur mon terrain dont la surface est de 6130m².
Vis à vis de l'administration fiscale mon terrain est classé constructible. mon but est de pouvoir en mettre une 7ème. Quel est mon recours pour l'obtenir. Le lotissement aura 10ans en juillet 2018.
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1 réponse
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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