RUPTURE -BAIL COLOC:1 des coloc sans va, l'autre pas les moyens

guena-au Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017 - 23 janv. 2017 à 16:08
guena-au Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017 - 24 janv. 2017 à 11:16
Bonjour,
Je suis propriétaire, un des colocataires m'a fait parvenir son pré-avis de 1 mois; il laisse sa colocataire (accessoirement ex-compagne sans emploi et mère de son enfant); il y a dans le contrat une clause de solidarité, et elle est dans l'impossibilité de me payer le loyer (revenu d'environ 600€ pour un loyer de 760€), tant qu'elle ne trouve pas ailleurs elle ne quittera pas le logement, est-il solidaire en cas d'impayé, puis-je lui réclamer le loyer alors que son délai de préavis se termine et qu'il a quitté les lieux?
Le père de ce monsieur c'est porté caution, l'est-il toujours, également pour elle même si son fils est parti?
Si je fais une rupture de bail en raison de la rupture de solidarité initiale, quel est le délai de préavis pour la locataire?
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 582
23 janv. 2017 à 16:26
bonjour
Le partant est solidaire pour les impayé pendant 6 mois après la fin de son préavis

Pour le père du monsieur il faut relire l'acte de caution pour voir s'il est solidaire de son fils ou solidaire des deux

Dans votre cas si la fille est sans ressources elle est complétement conne de ne pas partir spontanément (elle va vite se trouver avec des dettes qu'elle trainera longtemps- j'ai eu une andouille de ce genre qui a mis 8 ans à payer sa dette par prélèvement de son rsa, baladé de service sociaux en foyer faute de pouvoir etre accepté comme locatrice avec son dossier)

je vous conseil de démarrer vite la procédure en cas d'impayé...

- commandement d'huissier visant la clause résolutoire au début du 2eme mois impayés (si le prévis cours jusqu'à fin février commandement début avril pour afficher mars+avril impayés
- si non payé deux mois après (donc déjà début juin) tribunal d'instance pour la dette, la résiliation et l'autorisation d'expulser avec la force publique..;

Si vous avez de la chance elle se bougera en recevant les commandement etc
sinon vous l'expulserez en avril 2018 avec 12 mois de loyer en retard !
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guena-au Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017
24 janv. 2017 à 11:16
Bonjour,

Merci pour votre réponse qui ma déjà bien aiguiller et me conseille sur la future marche à suivre; la locataire est prise de cours et semble n'avoir nulle part où aller, elle a remplie un dossier auprès du CCAS aidée d'une assistante sociale qui lui a dit qu'elle était prioritaire, car trop peu de revenu et avec un bébé à charge elle espère obtenir rapidement quelque-chose.
Encore merci et bonne journée.
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