RUPTURE -BAIL COLOC:1 des coloc sans va, l'autre pas les moyens
guena-au
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Poisson92100
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23 janv. 2017 à 16:26
23 janv. 2017 à 16:26
bonjour
Le partant est solidaire pour les impayé pendant 6 mois après la fin de son préavis
Pour le père du monsieur il faut relire l'acte de caution pour voir s'il est solidaire de son fils ou solidaire des deux
Dans votre cas si la fille est sans ressources elle est complétement conne de ne pas partir spontanément (elle va vite se trouver avec des dettes qu'elle trainera longtemps- j'ai eu une andouille de ce genre qui a mis 8 ans à payer sa dette par prélèvement de son rsa, baladé de service sociaux en foyer faute de pouvoir etre accepté comme locatrice avec son dossier)
je vous conseil de démarrer vite la procédure en cas d'impayé...
- commandement d'huissier visant la clause résolutoire au début du 2eme mois impayés (si le prévis cours jusqu'à fin février commandement début avril pour afficher mars+avril impayés
- si non payé deux mois après (donc déjà début juin) tribunal d'instance pour la dette, la résiliation et l'autorisation d'expulser avec la force publique..;
Si vous avez de la chance elle se bougera en recevant les commandement etc
sinon vous l'expulserez en avril 2018 avec 12 mois de loyer en retard !
Le partant est solidaire pour les impayé pendant 6 mois après la fin de son préavis
Pour le père du monsieur il faut relire l'acte de caution pour voir s'il est solidaire de son fils ou solidaire des deux
Dans votre cas si la fille est sans ressources elle est complétement conne de ne pas partir spontanément (elle va vite se trouver avec des dettes qu'elle trainera longtemps- j'ai eu une andouille de ce genre qui a mis 8 ans à payer sa dette par prélèvement de son rsa, baladé de service sociaux en foyer faute de pouvoir etre accepté comme locatrice avec son dossier)
je vous conseil de démarrer vite la procédure en cas d'impayé...
- commandement d'huissier visant la clause résolutoire au début du 2eme mois impayés (si le prévis cours jusqu'à fin février commandement début avril pour afficher mars+avril impayés
- si non payé deux mois après (donc déjà début juin) tribunal d'instance pour la dette, la résiliation et l'autorisation d'expulser avec la force publique..;
Si vous avez de la chance elle se bougera en recevant les commandement etc
sinon vous l'expulserez en avril 2018 avec 12 mois de loyer en retard !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 janv. 2017 à 11:16
Merci pour votre réponse qui ma déjà bien aiguiller et me conseille sur la future marche à suivre; la locataire est prise de cours et semble n'avoir nulle part où aller, elle a remplie un dossier auprès du CCAS aidée d'une assistante sociale qui lui a dit qu'elle était prioritaire, car trop peu de revenu et avec un bébé à charge elle espère obtenir rapidement quelque-chose.
Encore merci et bonne journée.