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Protocole d'accord

maevadu17 - 23 janv. 2017 à 10:37
 maevadu17 - 24 janv. 2017 à 15:26
Bonjour,

J'ai signé un protocole d'accord, en deux exemplaires, après le demandeur et son conseil, je l'ai ensuite retourné à mon Avocat afin qu'il y appose sa signature et le fasse parvenir à l'adversaire cela c'est passé en début du mois de janvier 2017.

J'ai demandé à mon Avocat de me faire retour du protocole complété par ses soins et elle vient de m'en adresser une simple copie du document signée des quatre parties mais non datée.

Est-ce normal ?

Ne dois-je pas avoir un exemplaire original et surtout daté...? la date donne la validité au document.

Je vous remercie par avance de votre réponse et

Vous prie de croire en mes salutations respectueuses
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
23 janv. 2017 à 10:42
Bonjour,

Une omission est toujours possible, voir avec votre avocat pour faire la modification.
0
Réponse 2 / 2
maevadu17
24 janv. 2017 à 15:26
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse

Cordialement
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