Privation du droit de passage par une société privée
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BmV Messages postés 98592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite dans une petite résidence de 7 maisons,
qui se retrouve 2 semaines par an, noyée dans le village du Rallye Monte-Carlo, assuré par l'entreprise Automobile Club de Monaco.
Les cabanes de commerçants, les équipes techniques du rallye et des participants sont toutes prioritaires sur le plan de circulation. De ce fait l'accès au quartier, et plus particulièrement à notre résidence (la seule à être ainsi impactée) est plus que perturbé.
Il en résulte que nous ne pouvons plus rentrer ni sortir de chez nous librement. Il faut sans cesse négocier, discuter voire hausser le ton, ce qui n'y fait rien à certaines heures, car ce serait dangereux de croiser les voitures de courses au sein du village (pourtant ils savent conduire normalement, à moins qu'on ne craigne que les dangers publics ne soient nous). Un accès à l'écart de l'itinéraire des voitures de compétition est impossible en raison du village des commerçants.
Aurait-on droit de se plaindre et d'obtenir quelques compensations pour cette gêne, qui perturbe le quotidien (boulot, école des enfants, club de sport, vie quotidienne) ?
En vous remerciant ?
J'habite dans une petite résidence de 7 maisons,
qui se retrouve 2 semaines par an, noyée dans le village du Rallye Monte-Carlo, assuré par l'entreprise Automobile Club de Monaco.
Les cabanes de commerçants, les équipes techniques du rallye et des participants sont toutes prioritaires sur le plan de circulation. De ce fait l'accès au quartier, et plus particulièrement à notre résidence (la seule à être ainsi impactée) est plus que perturbé.
Il en résulte que nous ne pouvons plus rentrer ni sortir de chez nous librement. Il faut sans cesse négocier, discuter voire hausser le ton, ce qui n'y fait rien à certaines heures, car ce serait dangereux de croiser les voitures de courses au sein du village (pourtant ils savent conduire normalement, à moins qu'on ne craigne que les dangers publics ne soient nous). Un accès à l'écart de l'itinéraire des voitures de compétition est impossible en raison du village des commerçants.
Aurait-on droit de se plaindre et d'obtenir quelques compensations pour cette gêne, qui perturbe le quotidien (boulot, école des enfants, club de sport, vie quotidienne) ?
En vous remerciant ?
A voir également:
- Privation du droit de passage par une société privée
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Sociétè - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Société civile immobilière - Guide
4 réponses
Bonjour,
Il semblerait que vous vous trouviez à Monaco. La législation a une certaine autonomie par rapport à la FRANCE. Alors que dire ? Voyez avec les autorités locales lors de la préparation de cette manifestation.
Cdlt.
Il semblerait que vous vous trouviez à Monaco. La législation a une certaine autonomie par rapport à la FRANCE. Alors que dire ? Voyez avec les autorités locales lors de la préparation de cette manifestation.
Cdlt.
@Riochat1 :
bonjour, et merci de votre réponse.
Contre toute attente, le Rallye Monte Carlo n'est jamais organisé à Monaco.
En l'occurrence, pour la 4ème année, et encore 2 à venir, il est basé à Gap, Dans les Hautes-Alpes.
Cordialement.
bonjour, et merci de votre réponse.
Contre toute attente, le Rallye Monte Carlo n'est jamais organisé à Monaco.
En l'occurrence, pour la 4ème année, et encore 2 à venir, il est basé à Gap, Dans les Hautes-Alpes.
Cordialement.
Désolé, je pensais au rallye de Monte-Carlo, là où l'on voyait les bolides tourner dans la ville......!
Si la ville de GAP accueille cet évènement sportif, alors il faut vous entretenir avec la municipalité en particulier avec l'adjoint concerné. Il n'est pas tolérable de vous mettre en quarantaine de cette manière. En plus vous avez la loi pour vous. A tous moments, ou presque, vous devez pouvoir réintégrer votre propriété ou en sortir librement.
Cdlt.
Si la ville de GAP accueille cet évènement sportif, alors il faut vous entretenir avec la municipalité en particulier avec l'adjoint concerné. Il n'est pas tolérable de vous mettre en quarantaine de cette manière. En plus vous avez la loi pour vous. A tous moments, ou presque, vous devez pouvoir réintégrer votre propriété ou en sortir librement.
Cdlt.
"En plus vous avez la loi pour vous. A tous moments, ou presque, vous devez pouvoir réintégrer votre propriété ou en sortir librement." : pas forcément.
Le maire, disposant des pouvoirs de police générale sur sa commune, peut prendre des arrêtés restrictifs de circulation pour des raisons sérieuses quand la sécurité des personnes est en jeu ou pour des raisons liées au maintien de l'ordre public, arrêtés vérifiés quant à leur légalité par les services de l'État.
Des tels arrêtés sont pris notamment lors du GP de F1 de Monaco et par dizaines lors du Tour de France par exemple sans que cela n'émeuvent particulièrement les riverains...
La responsabilité des autorités pourrait cependant être recherchée si les moyens de secours ne pouvaient intervenir en raison d'un dispositif manifestement inadapté.
Mais a priori c'est tout.
"Une action va être mener auprès de la préfecture pour vérifier nos droits. " : pourquoi pas ?
Le maire, disposant des pouvoirs de police générale sur sa commune, peut prendre des arrêtés restrictifs de circulation pour des raisons sérieuses quand la sécurité des personnes est en jeu ou pour des raisons liées au maintien de l'ordre public, arrêtés vérifiés quant à leur légalité par les services de l'État.
Des tels arrêtés sont pris notamment lors du GP de F1 de Monaco et par dizaines lors du Tour de France par exemple sans que cela n'émeuvent particulièrement les riverains...
La responsabilité des autorités pourrait cependant être recherchée si les moyens de secours ne pouvaient intervenir en raison d'un dispositif manifestement inadapté.
Mais a priori c'est tout.
"Une action va être mener auprès de la préfecture pour vérifier nos droits. " : pourquoi pas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...