Exonération taxe d'habitation
colinette
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20 janv. 2017 à 07:52
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 20 janv. 2017 à 09:29
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doris33
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20 janv. 2017 à 09:29
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Bonjour,
pour être exonéré de la TH, il faut remplir deux types de conditions différentes :
- âge, être veuf, ou handicapé
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème (qui est très bas, ne pas être imposable ne suffit pas).
L'abattement est fait d'emblée, donc votre TH tient déjà compte de vos petits revenus, et l'exonération aussi est automatique si les conditions sont remplies.
Vous ne remplissez donc pas, a priori, les conditions d'exonération si vous recevez une TH.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
pour être exonéré de la TH, il faut remplir deux types de conditions différentes :
- âge, être veuf, ou handicapé
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème (qui est très bas, ne pas être imposable ne suffit pas).
L'abattement est fait d'emblée, donc votre TH tient déjà compte de vos petits revenus, et l'exonération aussi est automatique si les conditions sont remplies.
Vous ne remplissez donc pas, a priori, les conditions d'exonération si vous recevez une TH.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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