Calcul des charges de chauffage
haut-rhin
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 11 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 janvier 2017
-
11 janv. 2017 à 04:07
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 11 janv. 2017 à 21:54
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 11 janv. 2017 à 21:54
A voir également:
- Calcul charge chauffage collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Calcul sft simulateur 2023 - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Calcul are 2024 - - Droit et chômage
3 réponses
Bonjour
Vous dites: le bailleur dans son courrier nous annonçant qu'il optait pour le calcul des frais de chauffage en fonction de la surface habitable, a confirmé par écrit ces dysfonctionnements.
il nous facture des frais de location pour ces compteurs ainsi que des frais de relevé des compteurs !!
Ou c'est l'un ou c'est l'autre
Contestez en reco AR les charges sur les charge chauffage (et en gardez un double) Pour un règlement de votre litige par le juge de proximité. Ou une preuve de tentative amiable , vous sera demandée
Pour info c'est gratuit sans avocat . Voir au greffe de votre tribunal
Vous dites: le bailleur dans son courrier nous annonçant qu'il optait pour le calcul des frais de chauffage en fonction de la surface habitable, a confirmé par écrit ces dysfonctionnements.
il nous facture des frais de location pour ces compteurs ainsi que des frais de relevé des compteurs !!
Ou c'est l'un ou c'est l'autre
Contestez en reco AR les charges sur les charge chauffage (et en gardez un double) Pour un règlement de votre litige par le juge de proximité. Ou une preuve de tentative amiable , vous sera demandée
Pour info c'est gratuit sans avocat . Voir au greffe de votre tribunal
Ysabe_l
Messages postés
12583
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 novembre 2024
8 637
11 janv. 2017 à 21:54
11 janv. 2017 à 21:54
Bonjour,
Le mode de calcul est-il indiqué dans votre bail ?
Si oui il ne peut pas le modifier et doit réparer les compteur c'est sur et certain, si non, je ne peux pas répondre catégoriquement.
Le mode de calcul est-il indiqué dans votre bail ?
Si oui il ne peut pas le modifier et doit réparer les compteur c'est sur et certain, si non, je ne peux pas répondre catégoriquement.
haut-rhin
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 11 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 janvier 2017
11 janv. 2017 à 21:07
11 janv. 2017 à 21:07
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre aimable réponse, à laquelle je m'attendais pour être honnête avec vous.
De fait, ce bailleur se permettant toutes sortes de fantaisies depuis des années, malgré les pétitions, lettres recommandées et autres avertissements me semble mériter une leçon car cette histoire n'a que trop duré.
Ce que j'aimerais surtout savoir c'est s'il peut calculer les charges de chauffage en fonction de la surface, alors qu'il y a des compteurs thermiques. Si ces derniers ne fonctionnent pas ou mal, c'est à lui de les faire remettre en état ou de les changer mais en aucun cas aux locataires d'être soumis à un calcul approximatif des charges sachant que chacun se chauffe plus ou moins, en fonction de l'emplacement du logement dans l'immeuble càd s'il est entouré d'autres logements chauffés eux aussi ou s'il est exposé plein sud ou nord, selon.
Voilà ce que j'aimerais savoir.
Mille mercis pour votre contribution.
Je vous remercie pour votre aimable réponse, à laquelle je m'attendais pour être honnête avec vous.
De fait, ce bailleur se permettant toutes sortes de fantaisies depuis des années, malgré les pétitions, lettres recommandées et autres avertissements me semble mériter une leçon car cette histoire n'a que trop duré.
Ce que j'aimerais surtout savoir c'est s'il peut calculer les charges de chauffage en fonction de la surface, alors qu'il y a des compteurs thermiques. Si ces derniers ne fonctionnent pas ou mal, c'est à lui de les faire remettre en état ou de les changer mais en aucun cas aux locataires d'être soumis à un calcul approximatif des charges sachant que chacun se chauffe plus ou moins, en fonction de l'emplacement du logement dans l'immeuble càd s'il est entouré d'autres logements chauffés eux aussi ou s'il est exposé plein sud ou nord, selon.
Voilà ce que j'aimerais savoir.
Mille mercis pour votre contribution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...