Calcul des charges de chauffage
haut-rhin
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Ysabe_l Messages postés 13248 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13248 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Les compteurs individuels de chauffage de la résidence où j'habite ne fonctionnant pas ou mal depuis trois années, notre bailleur nous impose depuis la facturation des charges locatives pour l'année 2015 une répartition des charges de chauffages en fonction de la surface habitable de chacun des logements...
Il me semble savoir que cette méthode est pour le moins approximative voire contestable d'autant plus qu'ayant des compteurs individuels seuls ces derniers font théoriquement foi.
Et s'ils ne fonctionnent pas ou mal, ceci ne nous est pas opposable.
Cerise sur le gâteau le bailleur dans son courrier nous annonçant qu'il optait pour le calcul des frais de chauffage en fonction de la surface habitable, a confirmé par écrit ces dysfonctionnements.
Et plus fort encore il nous facture des frais de location pour ces compteurs ainsi que des frais de relevé des compteurs !!
Alors j'aimerais savoir s'il nous est possible de contester ce calcul pour le moins arbitraire et éventuellement comment le contester et auprès de quelle juridiction.
Tous mes remerciements pour vos aimables réponses.
Les compteurs individuels de chauffage de la résidence où j'habite ne fonctionnant pas ou mal depuis trois années, notre bailleur nous impose depuis la facturation des charges locatives pour l'année 2015 une répartition des charges de chauffages en fonction de la surface habitable de chacun des logements...
Il me semble savoir que cette méthode est pour le moins approximative voire contestable d'autant plus qu'ayant des compteurs individuels seuls ces derniers font théoriquement foi.
Et s'ils ne fonctionnent pas ou mal, ceci ne nous est pas opposable.
Cerise sur le gâteau le bailleur dans son courrier nous annonçant qu'il optait pour le calcul des frais de chauffage en fonction de la surface habitable, a confirmé par écrit ces dysfonctionnements.
Et plus fort encore il nous facture des frais de location pour ces compteurs ainsi que des frais de relevé des compteurs !!
Alors j'aimerais savoir s'il nous est possible de contester ce calcul pour le moins arbitraire et éventuellement comment le contester et auprès de quelle juridiction.
Tous mes remerciements pour vos aimables réponses.
A voir également:
- Calcul charge chauffage collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage au bois - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
3 réponses
Bonjour
Vous dites: le bailleur dans son courrier nous annonçant qu'il optait pour le calcul des frais de chauffage en fonction de la surface habitable, a confirmé par écrit ces dysfonctionnements.
il nous facture des frais de location pour ces compteurs ainsi que des frais de relevé des compteurs !!
Ou c'est l'un ou c'est l'autre
Contestez en reco AR les charges sur les charge chauffage (et en gardez un double) Pour un règlement de votre litige par le juge de proximité. Ou une preuve de tentative amiable , vous sera demandée
Pour info c'est gratuit sans avocat . Voir au greffe de votre tribunal
Vous dites: le bailleur dans son courrier nous annonçant qu'il optait pour le calcul des frais de chauffage en fonction de la surface habitable, a confirmé par écrit ces dysfonctionnements.
il nous facture des frais de location pour ces compteurs ainsi que des frais de relevé des compteurs !!
Ou c'est l'un ou c'est l'autre
Contestez en reco AR les charges sur les charge chauffage (et en gardez un double) Pour un règlement de votre litige par le juge de proximité. Ou une preuve de tentative amiable , vous sera demandée
Pour info c'est gratuit sans avocat . Voir au greffe de votre tribunal
Bonjour,
Le mode de calcul est-il indiqué dans votre bail ?
Si oui il ne peut pas le modifier et doit réparer les compteur c'est sur et certain, si non, je ne peux pas répondre catégoriquement.
Le mode de calcul est-il indiqué dans votre bail ?
Si oui il ne peut pas le modifier et doit réparer les compteur c'est sur et certain, si non, je ne peux pas répondre catégoriquement.
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre aimable réponse, à laquelle je m'attendais pour être honnête avec vous.
De fait, ce bailleur se permettant toutes sortes de fantaisies depuis des années, malgré les pétitions, lettres recommandées et autres avertissements me semble mériter une leçon car cette histoire n'a que trop duré.
Ce que j'aimerais surtout savoir c'est s'il peut calculer les charges de chauffage en fonction de la surface, alors qu'il y a des compteurs thermiques. Si ces derniers ne fonctionnent pas ou mal, c'est à lui de les faire remettre en état ou de les changer mais en aucun cas aux locataires d'être soumis à un calcul approximatif des charges sachant que chacun se chauffe plus ou moins, en fonction de l'emplacement du logement dans l'immeuble càd s'il est entouré d'autres logements chauffés eux aussi ou s'il est exposé plein sud ou nord, selon.
Voilà ce que j'aimerais savoir.
Mille mercis pour votre contribution.
Je vous remercie pour votre aimable réponse, à laquelle je m'attendais pour être honnête avec vous.
De fait, ce bailleur se permettant toutes sortes de fantaisies depuis des années, malgré les pétitions, lettres recommandées et autres avertissements me semble mériter une leçon car cette histoire n'a que trop duré.
Ce que j'aimerais surtout savoir c'est s'il peut calculer les charges de chauffage en fonction de la surface, alors qu'il y a des compteurs thermiques. Si ces derniers ne fonctionnent pas ou mal, c'est à lui de les faire remettre en état ou de les changer mais en aucun cas aux locataires d'être soumis à un calcul approximatif des charges sachant que chacun se chauffe plus ou moins, en fonction de l'emplacement du logement dans l'immeuble càd s'il est entouré d'autres logements chauffés eux aussi ou s'il est exposé plein sud ou nord, selon.
Voilà ce que j'aimerais savoir.
Mille mercis pour votre contribution.
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