Exonération de la taxe d'habitation
Bonjour,
J'habite TOULOUSE j'ai une retraite de 900 euros par mois , je suis propriétaire de mon appartement je suis en Longue Maladie je ne suis pas imposable suis-je exonéré de la taxe d'habitation ? Merci par avance pour votre réponse
J'habite TOULOUSE j'ai une retraite de 900 euros par mois , je suis propriétaire de mon appartement je suis en Longue Maladie je ne suis pas imposable suis-je exonéré de la taxe d'habitation ? Merci par avance pour votre réponse
2 réponses
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ContributeurBonjour,
il est possible qu'il y ait un changement pour les taxes locales 2017 mais pour la TH 2016, il fallait un revenu fiscal de référence inférieur à 10 647 euros pour une part pour bénéficier de l'exonération de la TH, si les conditions d'âge sont remplies.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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Bjr
le trésor public connaissant par votre avis d'impôts vos ressources il applique normalement vos droits à réduction ou exonération sociale d'office
La législation juridique et financière évolue en permanence...