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Exonération de la taxe d'habitation

danielle - 10 janv. 2017 à 21:45
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 janv. 2017 à 09:41
Bonjour,
J'habite TOULOUSE j'ai une retraite de 900 euros par mois , je suis propriétaire de mon appartement je suis en Longue Maladie je ne suis pas imposable suis-je exonéré de la taxe d'habitation ? Merci par avance pour votre réponse
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doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 16 603
11 janv. 2017 à 07:43
Bonjour,

il est possible qu'il y ait un changement pour les taxes locales 2017 mais pour la TH 2016, il fallait un revenu fiscal de référence inférieur à 10 647 euros pour une part pour bénéficier de l'exonération de la TH, si les conditions d'âge sont remplies.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
12 janv. 2017 à 09:41
Bjr
le trésor public connaissant par votre avis d'impôts vos ressources il applique normalement vos droits à réduction ou exonération sociale d'office
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