Justificatif d'identité
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour et bonne année.
Je suis en train de faire visiter mon appartement et je demande des documents.
Dans ce cas j'ai une jeune fille qui ne travaille pas et qui a pour garant son père.
La jeune fille s'appelle Mlle A et son père s'appelle Mr B. Est ce que j 'ai le droit de demander en plus une copie du livret de famille?
Merci.
Je suis en train de faire visiter mon appartement et je demande des documents.
Dans ce cas j'ai une jeune fille qui ne travaille pas et qui a pour garant son père.
La jeune fille s'appelle Mlle A et son père s'appelle Mr B. Est ce que j 'ai le droit de demander en plus une copie du livret de famille?
Merci.
4 réponses
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?
Ce n'est pas interdit mais ...
... pourquoi ?
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Et bien parce que cette jeune fille me dit que c'est son père, mais moi je n'ai aucun papier qui me le prouve.
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Bonjour,
Ben si, c'est interdit puisque le livret de famille ne fait pas partie des pièces autorisées qui font l'objet d'une liste limitative depuis 2015, voir lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031444493/2020-12-03/
Je vous rappelle que vous avez droit à la (copie de) carte d'identité ... et de toute manière que ce soit son père ou pas, ça n'a aucune importance ... ne le notifiez pas dans l'acte de cautionnement, c'est tout ...
Cdlt
Valenchantée
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Et alors ?
L'essentiel n'est-il pas d'avoir les références (cconsciencieusement vérifiées, bien sûr) d'un garant qui signera la déclaration et son engagement ?
Que ce soit son père, son oncle ou son filleul ne change rien.
Si ?
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D'accord, merci pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...