Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation logement de fonction

Kinounounou Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je n'occupe pas mon logement de fonction qui est en caserne et vide de tout meuble, car j'habite dans ma résidence principale avec ma famille à 5 km de là, sur une commune voisine. Suis-je obligée d'être redevable des 2 taxes d'habitation.
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
 
Bonjour,

Voici un peu de lecture sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
0
Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
S'il est vide de tout meuble au 1er janvier, pas de taxe d'habitation.
0

Discussions similaires

References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
On me demande référence logement c'est quoi
Jobellojose -
Valenchantée -

2 réponses