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Taxe d'habitation logement de fonction

Kinounounou Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2017 - 8 janv. 2017 à 22:04
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 janv. 2017 à 22:25
Bonjour,
Je n'occupe pas mon logement de fonction qui est en caserne et vide de tout meuble, car j'habite dans ma résidence principale avec ma famille à 5 km de là, sur une commune voisine. Suis-je obligée d'être redevable des 2 taxes d'habitation.
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
8 janv. 2017 à 22:23
Bonjour,

Voici un peu de lecture sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
8 janv. 2017 à 22:25
S'il est vide de tout meuble au 1er janvier, pas de taxe d'habitation.
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