Impôts sur combles aménagées
mamamino
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mamamino Messages postés 2 Statut Membre -
mamamino Messages postés 2 Statut Membre -
Suite à l'envoi de ma déclaration où j'ai fait l'erreur de déclarer la surface de plancher réalisé (comme demandé sur le formulaire),soit 80m2 , l'habitable réel supérieur à 1,80m , ne correspond qu'à ~48m2.
les impôts m'ont taxés sur 80m2 , malgré un courrier de recours , m'ini quant ne tenir compte que de plinthe à plinthe ou mur à mur , soit la surface au sol ' alors que les sous pentes sont des placards ou rideaux de rangement dressing bas .
Quelle est la règle précise en la matière, et puis je espérer un remboursement taxe habitation et foncier règles en 2016 .
Merci de vous lire très bientôt.
Mamamino.
les impôts m'ont taxés sur 80m2 , malgré un courrier de recours , m'ini quant ne tenir compte que de plinthe à plinthe ou mur à mur , soit la surface au sol ' alors que les sous pentes sont des placards ou rideaux de rangement dressing bas .
Quelle est la règle précise en la matière, et puis je espérer un remboursement taxe habitation et foncier règles en 2016 .
Merci de vous lire très bientôt.
Mamamino.
1 réponse
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salut
j'ai eu le même problème ou presque
les impôts et moi étions en désaccord
j'ai fait un plan de l'appartement refait les métrés
[différence de 25m²]
lors du rendez chez eux je leurs demandés une expertise
sachant que si j'avais raison l'expertise est leurs charge
devant mon assurance
il ont cédé immédiatement ............
et remboursé le trop versé
a+
La législation juridique et financière évolue en permanence...