Impôts sur combles aménagées

mamamino Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017 - 6 janv. 2017 à 18:17
mamamino Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017 - 6 janv. 2017 à 19:54
Suite à l'envoi de ma déclaration où j'ai fait l'erreur de déclarer la surface de plancher réalisé (comme demandé sur le formulaire),soit 80m2 , l'habitable réel supérieur à 1,80m , ne correspond qu'à ~48m2.
les impôts m'ont taxés sur 80m2 , malgré un courrier de recours , m'ini quant ne tenir compte que de plinthe à plinthe ou mur à mur , soit la surface au sol ' alors que les sous pentes sont des placards ou rideaux de rangement dressing bas .
Quelle est la règle précise en la matière, et puis je espérer un remboursement taxe habitation et foncier règles en 2016 .
Merci de vous lire très bientôt.
Mamamino.
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1 réponse

scalpa23 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017
6 janv. 2017 à 18:28
salut
j'ai eu le même problème ou presque
les impôts et moi étions en désaccord
j'ai fait un plan de l'appartement refait les métrés
[différence de 25m²]

lors du rendez chez eux je leurs demandés une expertise
sachant que si j'avais raison l'expertise est leurs charge

devant mon assurance
il ont cédé immédiatement ............
et remboursé le trop versé
a+
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mamamino Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017
6 janv. 2017 à 19:54
Merci de votre réaction très rapide . Il s'agit pour moi d'une maison de plein pied disposant de combles non aménagées que nous avons isolées et aménagées , il semblerait ne pas tenir compte de là loi Carrez aux impôts. Je vais pour suivre mes recherches en ce sens . Merci .
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