Hlm concubinge

vartaa Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017 - Modifié par vartaa le 6/01/2017 à 17:58
 vartaa - 7 janv. 2017 à 10:44
Bonjour,

je suis en hlm et suis seule signataire du -bail-locatif- et mon compagnon est propriétaire il veut emmenager avec moi et louer son appart. Il est au chomage.
Quelles sont les conséquences pour moi ?

Merci pour vos reponses

2 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
6 janv. 2017 à 17:36
Bonjour,

si vous bénéficiez d'allocation logement, vous devez prévenir la caf et il est probable que l'apl soit diminuée voire supprimée.

Vous risquez une augmentation de votre TH 2018, s'il est chez vous au 01 01 2018, car ses revenus 2017 seront pris en compte pour le calcul de votre TH. Et comme il va devoir déclarer les loyers qu'il percevra en revenus fonciers ...

Je ne suis pas sûre que vous deviez prévenir votre bailleur, à vérifier .

Un merci par avance aurait été apprécié -:))
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vartaa Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017
Modifié par vartaa le 6/01/2017 à 19:09
Il faut bien qu'il ait une adresse pour ses impots ? car il voudrait emmenager en juin
et au moi de mai on reçoit les impots il faut bien mettre une nouvelle adresse.
En plus j'ai l'apl , s'il vient je n'aurai plus droit...
et s'il décide de ne pas payer pour le loyer
Merci Doris je sais plus quoi faire
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
6 janv. 2017 à 18:43
Que voulez-vous dire ?

Si au 01 01 2017, il n'habitait pas chez vous, pas d'impact sur votre TH 2017, même s'il déclare aux impôts habiter chez vous depuis le 15 mars par exemple.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
6 janv. 2017 à 18:43
Bonjour,

Pas de réelle conséquence jusqu'à ce que vous déclariez votre concubin qui, en tant que propriétaire, n'a pas droit à un logement social.

Donc si celui-ci veut que son nom soit ajouté au bail, il y a de grandes chances que le bailleur refuse.

Cdlt
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vartaa Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017
Modifié par vartaa le 6/01/2017 à 19:34
Merci mais je ne veux pas le rajouter au bail.
en fait j 'ai peur de me faire avoir
c a dire qu'il se fasse un loyer grace à moi (donc mon loyer va augmenter à cause de lui et plus d'aide à la caf )et s'il ne m'aide pas pour le loyer ...
car suis seule avec mes trois enfants..
si je fais un essai et que ça ne marche pas je perds tout!!!
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
6 janv. 2017 à 20:02
Alors laissez le chez lui !!
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
6 janv. 2017 à 20:03
Effectivement, vous risquez être perdante financièrement.
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merci doris
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