Loi chatel ou loi hamon applicable aux assurance auto.
gigicla
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A voir également:
- Loi chatel ou loi hamon applicable aux assurance auto.
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Loi hamon - Guide
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clebreton
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7 janv. 2017 à 11:58
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Effectivement, la loi hamon ne peut pas être invoquée pour replacer le risque auprès de la même compagnie; pour la loi chatel, je ne sais pas mais cela ne me semble pas incohérent que ça soit aussi le cas.
Si c'est la même compagnie, ils peuvent tout à fait faire une résiliation ou amiable ou "remplacé par".
Si c'est la même compagnie, ils peuvent tout à fait faire une résiliation ou amiable ou "remplacé par".