Travaille en france
sarahsalh
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mardi 3 janvier 2017
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5 janvier 2017
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5 janv. 2017 à 18:51
sarahsalh - 6 janv. 2017 à 14:28
sarahsalh - 6 janv. 2017 à 14:28
1 réponse
Bonjour
De quel nationalité est ce membre de famille et vous-même ?
Citoyenneté européenne, cela n'existe pas, vu que l’Europe n'est pas un pays.
On parle ressortissants
UE (union européenne)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède
Ressortissants d'un autre Etat partie à l'EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège).
Ressortissants de la Confédération suisse.ou hors UE.
Ces personnes peuvent travailler en France sans autorisation.
par défaut, les autres ressortissant sont ressortissants hors UE ou etats tiers.
Cdt
De quel nationalité est ce membre de famille et vous-même ?
Citoyenneté européenne, cela n'existe pas, vu que l’Europe n'est pas un pays.
On parle ressortissants
UE (union européenne)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède
Ressortissants d'un autre Etat partie à l'EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège).
Ressortissants de la Confédération suisse.ou hors UE.
Ces personnes peuvent travailler en France sans autorisation.
par défaut, les autres ressortissant sont ressortissants hors UE ou etats tiers.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2017 à 20:37
6 janv. 2017 à 14:25
Votre mari et fils étant italiens peuvent s'installer librement, et n'ont pas obligés d'avoir un titre de séjour et d'autorisation de travail.
Si êtes ressortissante d'un pays "non-UE", titulaire d'une carte de séjour temporaire CE , votre droit au séjour et travail dépend celui qu’aurait votre conjoint italien en France, si on devait lui délivrer une carte.
Actif (si votre mari travaille salarié ou indépendant)
Non actif ( retraité)
Si votre conjoint a un logement, un travail ou des ressources stables, vous pouvez avoir une carte de séjour d'un an vous permettant de travailler;
Vous devez demander obligatoirement demander un titre de séjour membre de famille de conjoint UE (EEE Suisse) en préfecture et ce dans les 90 j de votre arrivée.
Vous ne devez pas représenter une menace à l'ordre public.
Le lien conjugal doit être valide et maintenu ( sauf certaines exceptions précises)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22117
Cdt
6 janv. 2017 à 14:28