Création d'une structure de microcrédit
Comment créer une structure de microcrédit (forme, statut, nombre d'actionnaires, réglementation en vigueur, fiscalité, déclaration, modalités de management administrative et de gouvernance) pouvant intervenir en France, dans la zone antilles caraïbe et en Afrique de l'Ouest ?
2 réponses
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Bonjour
Pour exercer cette activité en France, qui est très réglementée et vous devez avoir une habilitation. et c'est loin d'être simple.
https://acpr.banque-france.fr/agrements-et-autorisations/procedures-secteur-banque/agrement-autorisation-ou-enregistrement/organisme-de-micro-credit.html
Le reste je ne sais pas.-
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Déjà beaucoup de question en parcourant rapidement les conditions. Mais une 1ere :
Pour demander l'agrément auprès de l'ACPR, il faut avoir une ancienneté d'au moins 18 mois dans l'activité d'accompagnement de projets financés par des prêts consentis par elles (les associations) sur leurs ressources propres ou par des crédit bancaire. OK
Mais comment peut-on créer une asso à but non lucrative spécialisé dans le micro credit ? il est donc possible de commencer par une association à but non lucrative, d'y mettre des fonds et de faire des micro crédits !!!!!!???? c'est curieux !
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Pour toute démarche en opération bancaire vous devez justifier de capacité professionnelle et d'honorabilité. Vous pouvez vous rapprocher de l'Orias pour en savoir plus.
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