Rupture conventionnelle comment faire ??
AD
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1 janv. 2017 à 19:37
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 1 janv. 2017 à 19:54
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hoquei44
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1 janv. 2017 à 19:54
1 janv. 2017 à 19:54
Bonjour,
A moins d'avoir un projet, il n'est jamais intéressant (financièrement) de faire une rupture conventionnelle juste avant de partir en retraite.
Avec votre ancienneté vous avez le droit a une prime minimum correspondant à 9.5 mois de salaires bruts. Vérifiez dans votre convention s'il n'y a pas des dispositions plus avantageuses.
Si vous gagnez moins de 2850€ brut par mois, le montant proposé par l'employeur sera plus que le minimum légal. Et si vous gagnez plus, il devra rehausser son offre.
Par contre il faut savoir que toutes les sommes dont vous bénéficierez qui sont supérieur au minimum légale provoqueront un différé d'indemnisation par Pôle Emploi (les Assedic, cela fait presque 10 ans que ça n'existe plus).
Par exemple, Pôle Emploi vous indemnise 1500€ par mois. Si vous avez une prime extra légale de 3000€, alors Pôle Emploi décalera de 2 mois le début de versement de vos indemnités.
A noter qu'à ce délai s'ajoute une carence de 7 jours, ainsi que le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés.
Pour votre retraire, la période de chômage va très certainement réduire vos droits puisque la calcul de la retraire ce fait selon les meilleures année de salaire.
CB
A moins d'avoir un projet, il n'est jamais intéressant (financièrement) de faire une rupture conventionnelle juste avant de partir en retraite.
Avec votre ancienneté vous avez le droit a une prime minimum correspondant à 9.5 mois de salaires bruts. Vérifiez dans votre convention s'il n'y a pas des dispositions plus avantageuses.
Si vous gagnez moins de 2850€ brut par mois, le montant proposé par l'employeur sera plus que le minimum légal. Et si vous gagnez plus, il devra rehausser son offre.
Par contre il faut savoir que toutes les sommes dont vous bénéficierez qui sont supérieur au minimum légale provoqueront un différé d'indemnisation par Pôle Emploi (les Assedic, cela fait presque 10 ans que ça n'existe plus).
Par exemple, Pôle Emploi vous indemnise 1500€ par mois. Si vous avez une prime extra légale de 3000€, alors Pôle Emploi décalera de 2 mois le début de versement de vos indemnités.
A noter qu'à ce délai s'ajoute une carence de 7 jours, ainsi que le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés.
Pour votre retraire, la période de chômage va très certainement réduire vos droits puisque la calcul de la retraire ce fait selon les meilleures année de salaire.
CB
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