Sujet Précédent Sujet Suivant

Reçu fiscal

PEPERAZZI Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2016 - 28 déc. 2016 à 13:31
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 déc. 2016 à 16:18
J'aimerais savoir si l'association dont je suis président ( Musique aux Champs) qui œuvre à la mise en valeur du patrimoine rural, en partenariat avec le Conservatoire de musique, le collège d'Epinac, l'université de Chalon sur Saône à travers la licence professionnelle TAIS, est habilitée à émettre un reçu fiscal au entreprises qui soutiennent notre projet.
Apparemment nous remplissons plusieurs des critères de l'article 238 du CGI, mais j'aimerais en être certain.
Merci pour vos réponses
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
28 déc. 2016 à 16:18
Posez la question au service des Finances Publiques en leur adressant une copie des statuts.
0

Discussions similaires

prelvt sepa recu d/o confrere
boucletter -
Marley -

1 réponse
carte de séjour timbre fiscal 375 euros
Tatiana -
Ben -

3 réponses
Arnaque de client au Colis non livré mais preuve de livraison signée?
palmita22 -
Ysabe_l -

9 réponses
Colis non reçu Shein
eli68se70 -
Majida -

28 réponses
J ai reçu un virement dont je ne connais pas l expéditeur.
Yanb -
_lael_ -

2 réponses