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Reçu fiscal

PEPERAZZI Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
J'aimerais savoir si l'association dont je suis président ( Musique aux Champs) qui œuvre à la mise en valeur du patrimoine rural, en partenariat avec le Conservatoire de musique, le collège d'Epinac, l'université de Chalon sur Saône à travers la licence professionnelle TAIS, est habilitée à émettre un reçu fiscal au entreprises qui soutiennent notre projet.
Apparemment nous remplissons plusieurs des critères de l'article 238 du CGI, mais j'aimerais en être certain.
Merci pour vos réponses
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
Posez la question au service des Finances Publiques en leur adressant une copie des statuts.
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