Acquisition de congés pendant un arret maladie
cactus1300
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mardi 20 décembre 2016
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20 déc. 2016 à 21:16
Misha-d'ok - 20 déc. 2016 à 21:33
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1 réponse
Bonjour,
Un mois de travail effectif donne droit à 2,5 jours de congés, soit 30 jours par an. Toutefois, les périodes d'arrêt maladie ne sont pas prises en compte dans le calcul des jours de congés payés (sauf cas d'arrêt de travail pour accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle). En principe, les arrêts de travail pour maladie non-professionnelles n'ouvrent donc pas droit aux congés payés, sauf si la convention collective prévoit des règles plus favorables en la matière.
Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1693-arr-t-maladie-et-cong-s-pay-s-tomber-malade-en-vacances/
Un mois de travail effectif donne droit à 2,5 jours de congés, soit 30 jours par an. Toutefois, les périodes d'arrêt maladie ne sont pas prises en compte dans le calcul des jours de congés payés (sauf cas d'arrêt de travail pour accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle). En principe, les arrêts de travail pour maladie non-professionnelles n'ouvrent donc pas droit aux congés payés, sauf si la convention collective prévoit des règles plus favorables en la matière.
Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1693-arr-t-maladie-et-cong-s-pay-s-tomber-malade-en-vacances/
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