Acquisition de congés pendant un arret maladie

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 20 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2016
-
 Misha-d'ok -
Bonjour

je dépend de la convention collective de la Métallurgie de Belfort-Montbéliard.
je suis agent de maitrise dans une société depuis plus de 9 ans.
J'ai eu un grave accident nécessitant 2 séjours à l'hôpital.
J'ai été arrêtée du 16 octobre au 19 décembre.
Pendant cette période de 2 mois d'arrêt, je n'ai pas acquis de congés pour la période 2017/2018. Je perds 5 jours de congés. Pouvez-vous me confirmer que je n'acquiert pas de CP quand je suis en arret maladie
merci de votre réponse

1 réponse

Bonjour,

Un mois de travail effectif donne droit à 2,5 jours de congés, soit 30 jours par an. Toutefois, les périodes d'arrêt maladie ne sont pas prises en compte dans le calcul des jours de congés payés (sauf cas d'arrêt de travail pour accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle). En principe, les arrêts de travail pour maladie non-professionnelles n'ouvrent donc pas droit aux congés payés, sauf si la convention collective prévoit des règles plus favorables en la matière.

Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1693-arr-t-maladie-et-cong-s-pay-s-tomber-malade-en-vacances/