Droit bail et preavis
Jajou05
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais essayer d'etre le plus clair possible..
Il y a quelques temps je suis passé au truibunal a la demande de mon bailleut pour demande d'xpulsion de mon logement et acquittement de la dette. Le tribunal à statué un accord qui stipule le paiement du loyer mensuel avec mise en place du plan de surendettement que j'avais fait avant le passage devant le juge.
Je n'ai donc plus à ce jour d'avis d'échéance pusique le bail a été résilié suite à une clause marqué dessus résolutoire. Je suis donc je pense dans ce logement à ce jour à titre de droit d'occupation.
J'ai trouvé un autre logement, mais mon bailleur me donne 3 mois de préavis!!!!!
Dans ma logique, je n'ai pour moi que 1 mois de préavis puisque légalement je n'ai même plus de bail..
Meri de m'éclairé..
Je vais essayer d'etre le plus clair possible..
Il y a quelques temps je suis passé au truibunal a la demande de mon bailleut pour demande d'xpulsion de mon logement et acquittement de la dette. Le tribunal à statué un accord qui stipule le paiement du loyer mensuel avec mise en place du plan de surendettement que j'avais fait avant le passage devant le juge.
Je n'ai donc plus à ce jour d'avis d'échéance pusique le bail a été résilié suite à une clause marqué dessus résolutoire. Je suis donc je pense dans ce logement à ce jour à titre de droit d'occupation.
J'ai trouvé un autre logement, mais mon bailleur me donne 3 mois de préavis!!!!!
Dans ma logique, je n'ai pour moi que 1 mois de préavis puisque légalement je n'ai même plus de bail..
Meri de m'éclairé..
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2 réponses
Le bail ne peut être résilié que si le juge le décide.Si le tribunal parle de paiement de loyer le bail n'a pas été résilié sinon le jugement parlerait d'indemnités d'occupation.
Etes vous au RSA?
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