Taxe foncière donation

Duret -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma mère à fait les donations de maison environ 15 ans ces maison sont en location elle en perçoit les loyers je voudrais savoir si les enfants doivent payer la taxe foncière merci de votre réponse cordialement

1 réponse

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    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    je suppose que votre mère vous fait la donation de la nue-propriété et qu'elle a l'usufruit des biens. C'est à l'usufruitier de régler la taxe foncière.
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