Taxe foncière donation
Duret
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16 déc. 2016 à 10:51
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 16 déc. 2016 à 11:19
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doris33
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16 déc. 2016 à 11:19
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Bonjour,
je suppose que votre mère vous fait la donation de la nue-propriété et qu'elle a l'usufruit des biens. C'est à l'usufruitier de régler la taxe foncière.
je suppose que votre mère vous fait la donation de la nue-propriété et qu'elle a l'usufruit des biens. C'est à l'usufruitier de régler la taxe foncière.
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