Remise en état d'un lieu loué

Résolu
nitram8 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 10 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2016 - 10 déc. 2016 à 01:09
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 10 déc. 2016 à 01:51
Bonjour,

Personnellement, je dois quitter une location, et constate qu'il n'y a pas de législation définie ni définitive sur les travaux à effectuer -ou non- ...Parfois une grille de vétusté un peu floue, et surtout des agences-syndics qui ne se mouillent pas ! (d'ailleurs on voit peu ces personnes, qui auraient des choses à exprimer, dans ce type de blog !)

Il se s'agit pas de remettre les lieux dans un meilleur état qu'à l'arrivée, ni non plus dans un état " plus pire"...Mais le flou des lois crée une brèche pour des propriétaires qui s'y engouffrent et se retrouvent quasiment avec tous les droits, notamment celui de tirer un maximum de leurs locataires, sous des prétextes futiles...La cuisine de mon appartement était équipée à mon arrivée, d'un évier inox bas de gamme au-dessus d'un placard banal; J'ai changé pour un double évier, j'ai posé des meubles partout aux murs et un plan de travail sur toute une longueur de la pièce. Si au bout de 6 ans et demi, il y a une éraflure ou une trace de brûlure sur le plan de travail, n'est-ce quand même pas mieux qu'une cuisine nue ? Le propriétaire est-il en droit de demander "réparation-ponction-sur-caution" pour une éraflure ?
Boucher les trous de vis ou de chevilles sur les murs, OK, normal...Mais si on regarde bien et de près, l'enduit, même bien poncé, peut se voir: le propriétaire a-t'il le droit de demander une re-peinture intégrale sous peine de "rognage" de caution ?

Nous sommes tenus, nous locataires, de remettre les lieux loués en état de sécurité et de propreté, là où notre successeur pourrait vivre tout de suite...

Lieux propres, oui; remis à neuf, non ! Les propriétaires imposent des loyers qui leur permettent, j'en suis persuadé, de "participer" aux peintures et aux diverses remises aux normes de leur bien ; d'ailleurs, c'est la moindre des choses si ils désirent en profiter encore.

Alors, ce serait bien que les soustractions opérées trop souvent sur une caution par les bailleurs ne soient pas un faux prétexte qu'ils revendiqueraient pour faire payer ces mêmes travaux...Ce serait une autre forme de "colonisation" !

Non mais !!!
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
10 déc. 2016 à 01:51
Bonsoir,

"(...) n'est-ce quand même pas mieux qu'une cuisine nue ? Le propriétaire est-il en droit de demander "réparation-ponction-sur-caution" pour une éraflure ? "
Cette cuisine que vous avez installée en cours de location ne figure donc pas sur l'EDL entrant, donc on ne peut rien reprocher à son état, et donc on ne peut rien retenir sur votre DG=DÉPÔT DE GARANTIE (et non pas "caution").
D'autre part, lors de votre départ de ce logement, vous pouvez très bien repartir avec ET remettre cette cuisine dans son état d'origine.
Mais si vous la laissez, c'est sans contrepartie financière.

"Boucher les trous de vis ou de chevilles sur les murs (...)"
Si c'est mal fait (= si ça se voit) et/ou s'il y en a beaucoup, oui, un propriétaire est en droit de présenter un devis OU une facture d'un professionnel lors de la restitution du DG, duquel il aura déduit le montant du devis ou de la facture.

"Lieux propres, oui; remis à neuf, non !"
Il faudrait plutôt dire "lieux propres et au minimum dans l'état où ils ont été donnés à l'entrée".

Bon WE.
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