Taxe d'habitation emplacement de parking inoccupé

Résolu
Chantal REYSS - 9 déc. 2016 à 13:26
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 16 déc. 2016 à 09:33
Bonjour,
le propriétaire d'un emplacement de parking en sous-sol qu'il n'occupe ni ne loue est-il soumis à la taxe d'habitation ?
merci de la réponse
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
16 déc. 2016 à 09:33
Bonjour,

Oui, il est soumis à la taxe d'habitation.

Cdlt.
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