Fin de convention ANAH

Romantine - 30 nov. 2016 à 11:03
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 30 nov. 2016 à 11:05
Bonjour,
J'ai signé une convention de 9 ans avec l'ANAH le 13.02.2008. j'ai loué ce logement le 25.11.2008.
A quelle date se terminera mon engagement ?
Merci de votre réponse.
Sincères salutations

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
30 nov. 2016 à 11:05
Bonjour

12 2 2017 (si c'est bien la date de signature de l'anah)

si vous voulez proroger (3 ans ou plus) pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux, la demande doit être déposé avant cette date
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