Conflit avec les impots taxe habitaion
relou
Messages postés
6004
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous
l'on m'a livré un appartement neuf acheté en vefa ,donc vide de meubles le 15/12/2016 .
S'agissant d'une résidence secondaire au 1er janvier 2016 elle était toujours vide de meubles .Le fisc me demande de payer une taxe d'habitation .
Je réclame en joignant une facture d'un déménagement de meubles ( par un professionnel ) le 25/04/2016,je joins une facture avec livraison et installation de meubles par un professionnel le 27/05/2016 ainsi qu'une facture d'eau nulle pour le 1er trimestre 2016.
le fisc rejette mes preuves et demande des justificatifs avec la date du 1/1/2016 .Cela me semble aberrant et me laisse à penser que l'on ne veut pas examiner ma demande .
Que puis je faire pour convaincre le fisc de ma bonne foi?
Je vous remercie tous
l'on m'a livré un appartement neuf acheté en vefa ,donc vide de meubles le 15/12/2016 .
S'agissant d'une résidence secondaire au 1er janvier 2016 elle était toujours vide de meubles .Le fisc me demande de payer une taxe d'habitation .
Je réclame en joignant une facture d'un déménagement de meubles ( par un professionnel ) le 25/04/2016,je joins une facture avec livraison et installation de meubles par un professionnel le 27/05/2016 ainsi qu'une facture d'eau nulle pour le 1er trimestre 2016.
le fisc rejette mes preuves et demande des justificatifs avec la date du 1/1/2016 .Cela me semble aberrant et me laisse à penser que l'on ne veut pas examiner ma demande .
Que puis je faire pour convaincre le fisc de ma bonne foi?
Je vous remercie tous
A voir également:
- Conflit avec les impots taxe habitaion
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôts retraités - Guide
- Case l impots - Guide
4 réponses
Bonjour,
quid de la facture d'électricité depuis le 15/12/2015 jusqu'à avril 2016 ?
Cdt.
quid de la facture d'électricité depuis le 15/12/2015 jusqu'à avril 2016 ?
Cdt.
- pas un relevé mais une estimation : pas si compteur Link, non ? Et sur quoi est basée cette estimation pour un logement neuf ??
- sans lien avec le fait d'être meublé ou non : si la consommation est quasiment nulle le fisc pourrait admettre que le logement n'est pas meublé (on n'habite pas un logement vide de meubles) et inversement, si consommation "normale" => logement habité =>donc meublé.
Voilà, le pauvre petit raisonnement que je me suis fait.
- sans lien avec le fait d'être meublé ou non : si la consommation est quasiment nulle le fisc pourrait admettre que le logement n'est pas meublé (on n'habite pas un logement vide de meubles) et inversement, si consommation "normale" => logement habité =>donc meublé.
Voilà, le pauvre petit raisonnement que je me suis fait.
j'ai le compteur individuel d'eau chaude qui est relevé tous les 3 mois et au 1er trimestre 2016 il est à 0m3 .l'on voit bien qu'il n'y avait personne pendant cette période .Quant au compteur électrique il n'est relevé qu'une fois par an donc je n'ai pas encore eu la facture je n'ai eu l’électricité que le 5 janvier mais mon contrat démarre le 1er janvier donc pas de preuve du coté d'edf .
je pensais avoir des preuves acceptables pour le fisc mais je me sent floué d'autant plus que je m'étais renseigné en décembre dernier auprès du fisc et que la facture du déménageur était suffisante m'avait on dit et maintenant l'on me demande l'impossible pour me taxer .
je pensais avoir des preuves acceptables pour le fisc mais je me sent floué d'autant plus que je m'étais renseigné en décembre dernier auprès du fisc et que la facture du déménageur était suffisante m'avait on dit et maintenant l'on me demande l'impossible pour me taxer .
A part un constat d'huissier (et encore) au 1er janvier, il n'est pas possible de prouver que le logement était vide au 1er janvier
Ceci dit c'est à l'administration de démontrer qu'il était vide dès lors qu'il s'agit d'un logement neuf.
La facture de déménagement et la consommation d'eau permettent établir une présomption suffisante pour obtenir le dégrèvement.
Si le service vous le refuse, saisissez le conciliateur fiscal de votre département.
Et au cas où le conciliateur ne vous donnerait pas satisfaction (ce qui serait très surprenant), portez le litige devant le Tribunal Administratif.
Ceci dit c'est à l'administration de démontrer qu'il était vide dès lors qu'il s'agit d'un logement neuf.
La facture de déménagement et la consommation d'eau permettent établir une présomption suffisante pour obtenir le dégrèvement.
Si le service vous le refuse, saisissez le conciliateur fiscal de votre département.
Et au cas où le conciliateur ne vous donnerait pas satisfaction (ce qui serait très surprenant), portez le litige devant le Tribunal Administratif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui l'appartement a été livré neuf et vide le 15/12/2015 .il est resté vide jusqu'au 25/04/2016 a cette date il a été meublé en partie ( facture d'un déménageur qui a pris quelques meubles de ma résidence principale pour les transférer ) et complété par des meubles neufs livres et installés par un professionnel avec facture ) le 27/05/2016.
je ne comprends pas pourquoi le fisc ne valide pas ces factures et veut des justificatifs avec la date du 1er janvier 2016 .