Reconnaissance des droits pour chacun
vaea-sarah
Messages postés
2
Statut
Membre
-
vaea- Sarah -
vaea- Sarah -
bonjour ! je souhaite juste quelques mots car on père décédé il y a quelques années était orphelin de guerre et moi aujourd'hui je suis âgée de 60 ANS et étant Madelon à l'époque et lui porte drapeau en l'honneur de son père je souhaite savoir si mes petits ont des droits et une aide sur leur arrière grand père et si oui, je souhaite que ma demande soit entendu et soit favorable recevez et dans l'attente d'une bonne réponse recevez mes amitiés les plus sincères
A voir également:
- Reconnaissance des droits pour chacun
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Ce sont les deux dates pour donner à un héritier en évitant les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Droits de succession - Guide
3 réponses
" C' est un fait acquis " : humainement, philosophiquement sans doute, mais nous sommes ici sur un forum de Droit qui traite des lois laïques écrites dans le pays, ce qui n'est pas tout à fait la même chose.
Or à ce jour, et sauf erreur, le fait d'être orphelin de guerre, Madelon de la commune ou porte-drapeau ne donne aucun droit séculaire particulier aux descendants.
Or à ce jour, et sauf erreur, le fait d'être orphelin de guerre, Madelon de la commune ou porte-drapeau ne donne aucun droit séculaire particulier aux descendants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et laissez donc dieu tranquille, il n'a rien à faire sur ce forum