En flagrant délit de vol
krimz23
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27 nov. 2016 à 18:00
Yankee22 Messages postés 84 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2018 - 3 déc. 2016 à 03:30
Yankee22 Messages postés 84 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2018 - 3 déc. 2016 à 03:30
A voir également:
- En flagrant délit de vol
- Plainte pour vol - Guide
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- Plainte pour vol sur lieu de travail - - Licenciement-Démission
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hoquei44
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27 nov. 2016 à 18:04
27 nov. 2016 à 18:04
Bonjour,
Bien sûr qu'une plainte peut être posé à votre encontre.
Le vol (ou la tentative, car la France ne fait pas de différence entre la tentative de vol et le vol) est punissable d'au maximum 3 ans de prison et de 45000€.
Après si vous voulez connaître votre peine exacte, il faudra la demander à l'éventuel juge qui s'occupera de votre affaire. Mais n'ayant pas de boule de cristal, nul ne pourra prédire l'avenir et votre peine.
CB
Bien sûr qu'une plainte peut être posé à votre encontre.
Le vol (ou la tentative, car la France ne fait pas de différence entre la tentative de vol et le vol) est punissable d'au maximum 3 ans de prison et de 45000€.
Après si vous voulez connaître votre peine exacte, il faudra la demander à l'éventuel juge qui s'occupera de votre affaire. Mais n'ayant pas de boule de cristal, nul ne pourra prédire l'avenir et votre peine.
CB
Yankee22
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28 nov. 2016 à 03:49
28 nov. 2016 à 03:49
Oui, tu sais ce qui t'a pris, il t'a pris que tu voulais ce truc sans le payer :)
Mais on t'en veut pas hein, mais ne le fais plus :)
Sache que la loi en France permet - en cas de flagrant délit - l'interpellation de l'auteur d'un vol par n'importe qui.
Notamment par un vigile, etc.
Voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr
Sauf qu'un décret ne leur donne - contrairement aux forces de l'ordre - aucun pouvoir de contrainte par la force.
Voir l'article 10 de l'annexe du décret en question :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026165942/2020-12-03/
C'est typiquement le droit français ça, tu verras rien de tel ailleurs :)
En gros ils peuvent «t'appréhender», oui mais attention, de manière amiable... eh oui, car visiblement d'après les législateurs il serait donc possible «d'appréhender à l'amiable», t'auras compris le gag.
Donc tu leur réponds avec amabilité mais fermement que tu refuses, que tu t'en vas et qu'ils n'ont pas le droit d'user de la moindre violence comme par exemple te retenir en pinçant ton col ne serait-ce qu'avec deux doigts.
Mais on t'en veut pas hein, mais ne le fais plus :)
Sache que la loi en France permet - en cas de flagrant délit - l'interpellation de l'auteur d'un vol par n'importe qui.
Notamment par un vigile, etc.
Voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr
Sauf qu'un décret ne leur donne - contrairement aux forces de l'ordre - aucun pouvoir de contrainte par la force.
Voir l'article 10 de l'annexe du décret en question :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026165942/2020-12-03/
C'est typiquement le droit français ça, tu verras rien de tel ailleurs :)
En gros ils peuvent «t'appréhender», oui mais attention, de manière amiable... eh oui, car visiblement d'après les législateurs il serait donc possible «d'appréhender à l'amiable», t'auras compris le gag.
Donc tu leur réponds avec amabilité mais fermement que tu refuses, que tu t'en vas et qu'ils n'ont pas le droit d'user de la moindre violence comme par exemple te retenir en pinçant ton col ne serait-ce qu'avec deux doigts.
Merci pour votre réponse.
oui je me suis fait appréhender par usage de la force.
voir ici: http://www.83-629.fr/article-application-du-droit-d-apprehender-pour-les-agents-de-securite-usage-de-la-force-si-necessaire-ar-121657597.html
Que peut il m'arriver ? Vais-je recevoir un courrier quelconque à mon domicile voire une poursuite ? est ce que les policier vont venir me chercher ...?
est ce que la préfecture sera informé de ce fait ! la police m'ont dit que le responsable du magasin va envoyer un courrier a mon université ?
oui je me suis fait appréhender par usage de la force.
voir ici: http://www.83-629.fr/article-application-du-droit-d-apprehender-pour-les-agents-de-securite-usage-de-la-force-si-necessaire-ar-121657597.html
Que peut il m'arriver ? Vais-je recevoir un courrier quelconque à mon domicile voire une poursuite ? est ce que les policier vont venir me chercher ...?
est ce que la préfecture sera informé de ce fait ! la police m'ont dit que le responsable du magasin va envoyer un courrier a mon université ?
Yankee22
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krimz23
30 nov. 2016 à 06:58
30 nov. 2016 à 06:58
Jurisprudence qui va dans le sens de ce que je dis plus haut.
Les agents furent renvoyés aux assises car la cour estime que la légitimité de la force fut préjudiciable patati patata, c'est plié pour eux ils y sont jusqu'au cou.
Pourtant sur ce site, ils tournent cette décision à leur sauce, c'est des blagueurs, mais peu d'agents de sécurité prendraient le risque pour autant !
Après, en pratique, c'est surtout à la tête du client : quand t'es taillé comme un rugbyman c'est pas la même réaction du vigile qu'en pensant 55kg mouillé :)
Pour ton histoire, par déduction tout semble indiquer que l'enseigne ne donnera pas suite.
Si (avec des «si»...) elle porte finalement plainte, tu seras alors convoqué (par convocation remise en boîte aux lettres ou par appel) mais là encore tout indique que ce sera une audition «à plat», c'est-à-dire un OPJ t'entendra, notera, tu signeras, coup de tampon et hop, au tiroir sans suite.
Mais tu seras alors «marqué» (on disait «stické» avant) dans le fichier du TAJ.
Donc fais gaffe en cas de récidive (si dépôt de plainte hein).
Ne t'inquiète pas, rien n'est censé filtrer auprès de l'établissement que tu fréquentes.
Les agents furent renvoyés aux assises car la cour estime que la légitimité de la force fut préjudiciable patati patata, c'est plié pour eux ils y sont jusqu'au cou.
Pourtant sur ce site, ils tournent cette décision à leur sauce, c'est des blagueurs, mais peu d'agents de sécurité prendraient le risque pour autant !
Après, en pratique, c'est surtout à la tête du client : quand t'es taillé comme un rugbyman c'est pas la même réaction du vigile qu'en pensant 55kg mouillé :)
Pour ton histoire, par déduction tout semble indiquer que l'enseigne ne donnera pas suite.
Si (avec des «si»...) elle porte finalement plainte, tu seras alors convoqué (par convocation remise en boîte aux lettres ou par appel) mais là encore tout indique que ce sera une audition «à plat», c'est-à-dire un OPJ t'entendra, notera, tu signeras, coup de tampon et hop, au tiroir sans suite.
Mais tu seras alors «marqué» (on disait «stické» avant) dans le fichier du TAJ.
Donc fais gaffe en cas de récidive (si dépôt de plainte hein).
Ne t'inquiète pas, rien n'est censé filtrer auprès de l'établissement que tu fréquentes.
merci pour votre réponse, mais je veux savoir ce qui va se passer après tout ça, pourquoi les policiers m'ont pas amené avec eux... pour une garde a vue..?
si la plainte a étais déposer ou les les policiers ont marqué dans un dossier un truc sur moi ( le fait du vol ...) est ce que la préfecture peut accéder a toute ces informations ?
je m’inquiète trop car je doit renouvelé mon titre de séjour l'année pour faire une licence ... ?
si la plainte a étais déposer ou les les policiers ont marqué dans un dossier un truc sur moi ( le fait du vol ...) est ce que la préfecture peut accéder a toute ces informations ?
je m’inquiète trop car je doit renouvelé mon titre de séjour l'année pour faire une licence ... ?
DorisOups
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jacob
Modifié par DorisOups le 1/12/2016 à 10:18
Modifié par DorisOups le 1/12/2016 à 10:18
pas la peine de poser dix fois la même question, c'est interdit ici
vous avez eu des réponses, maintenant ça suffit
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7344653-pris-en-flagrant-delit-de-vol-dans-un-magasin
vous avez eu des réponses, maintenant ça suffit
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7344653-pris-en-flagrant-delit-de-vol-dans-un-magasin
Yankee22
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3 déc. 2016 à 03:30
3 déc. 2016 à 03:30
Krimz23/Jacob, arrête, tu vas finir sous antidépresseurs :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2016 à 18:13
Mais est ce que le magasin peu déposer plainte juste avec mes coordonnais sans signée aucun papier ? en plus je reconnais pas les faits su vol.
dans le cas ou la plante a été posé, est ce je vais recevoir un courrier ?
est ce que y a un moyen pour savoir si ils ont posé une plainte contre moi ou pas ?
Je me pose trop de questions plus éclercicement s'il vous plait
27 nov. 2016 à 18:18
Le fait de reconnaître le vol ne change rien au fait que vous ayez voler.
Si une plainte est déposé, vous serez averti en temps voulu.
Vous n'avez qu'à vous déplacer au commissariat ou à la gendarmerie, pour vous renseigner. Après qu'il accepte ou non de vous informer c'est une autre chose...
CB
27 nov. 2016 à 18:46
je risque rien si je me replace au commissariat pour me renseigner, est ce je doit leurs donné mes coordonnés encore une fois ?
27 nov. 2016 à 19:19
Il vous faudra seulement présenter votre carte d'identité ou tout autre document officiel (document,...) pour qu'ils puissent s'assurer de votre identité.
CB