La caf demande t elle un justificatif d un revenu exceptionnel
Angy00
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touca31 -
touca31 -
Bonjour,
j'aimerais vous poser une question, lors de la déclaration trimestrielle Rsa je dois déclarer un revenu exceptionnel .La CAF va-t-elle me demander un justificatif suite à cette déclaration.
merci pour votre réponse.
A savoir que je travaille et que je n ai plus le droit au rsa, ni à la prime d activité et tant mieux !!!, je ne suis battu pour sortir de ce système . Mais je suis tout de même obligée d après la caf de faire ma déclaration ... Je dirais même que mes rentrées d argents ne les regardes plus ...
j'aimerais vous poser une question, lors de la déclaration trimestrielle Rsa je dois déclarer un revenu exceptionnel .La CAF va-t-elle me demander un justificatif suite à cette déclaration.
merci pour votre réponse.
A savoir que je travaille et que je n ai plus le droit au rsa, ni à la prime d activité et tant mieux !!!, je ne suis battu pour sortir de ce système . Mais je suis tout de même obligée d après la caf de faire ma déclaration ... Je dirais même que mes rentrées d argents ne les regardes plus ...
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3 réponses
Bonjour ,
Si tu touches toujours des aides de la Caf : Oui ça les regarde !
Sinon que tu ne touches plus rien de leurs parts , ça ne sert à rien de leur envoyer car de toute façon tu n'as aucun droit !
Mais à partir ou il te verse quelque chose tu dois leurs donner les documents qu'il souhaite ... Logique ...
Si tu touches toujours des aides de la Caf : Oui ça les regarde !
Sinon que tu ne touches plus rien de leurs parts , ça ne sert à rien de leur envoyer car de toute façon tu n'as aucun droit !
Mais à partir ou il te verse quelque chose tu dois leurs donner les documents qu'il souhaite ... Logique ...
Merci Hector c est sympa de me répondre ..
Non comme j ai dis pas de rsa activité juste des allocations logements ...
J au vécu l enfer lorsque j étais au rsa , des erreurs , des trop perçu etc.... J ai eu une mauvaise passe , mais je ne suis restée que quelques mois au Rsa....
Tellement j avais la niac de m en sortir ...
Je pose cette question car mon ex ami vis dans notre appartement depuis notre séparation et qu il à acheté tout seul . Il m'a fait copropriétaire à l époque . Actuellement il l à mis en vente et je devrais toucher ma part . Je coupe cette part en deux par respect .
Lorsque j ai fais ma demande de rsa, je n ai jamais mentionné être copropriétaire . De plus aucune question n a été posé la dessus ... Êtes vous propriétaire de votre logement actuel , non , avez vous un bien non loué NON puisque mon ami y vivait ...
Non comme j ai dis pas de rsa activité juste des allocations logements ...
J au vécu l enfer lorsque j étais au rsa , des erreurs , des trop perçu etc.... J ai eu une mauvaise passe , mais je ne suis restée que quelques mois au Rsa....
Tellement j avais la niac de m en sortir ...
Je pose cette question car mon ex ami vis dans notre appartement depuis notre séparation et qu il à acheté tout seul . Il m'a fait copropriétaire à l époque . Actuellement il l à mis en vente et je devrais toucher ma part . Je coupe cette part en deux par respect .
Lorsque j ai fais ma demande de rsa, je n ai jamais mentionné être copropriétaire . De plus aucune question n a été posé la dessus ... Êtes vous propriétaire de votre logement actuel , non , avez vous un bien non loué NON puisque mon ami y vivait ...
Bonjour,
La CAF vous demandera a minima de justifier vos revenus de l'année.
S'il est découvert que vous étiez propriétaire de votre logement et que vous l'avez "caché", cela peut dans le pire des cas aboutir à un indu calculé pour la période commune entre RSA et la non déclaration.
J'ai même tendance à penser qu'un indu APL est possible vu que vous n'aviez pas l'air de supporter les intérêts d'un prêt. Mais ce n'est pas vraiment ma compétence.
Ceci dit, plusieurs situations peuvent se cacher derrière le terme "copropriétaire".
Et en matière de RSA, les départements ont parfois des approches différentes de la problématique engendrée.
Cordialement,
La CAF vous demandera a minima de justifier vos revenus de l'année.
S'il est découvert que vous étiez propriétaire de votre logement et que vous l'avez "caché", cela peut dans le pire des cas aboutir à un indu calculé pour la période commune entre RSA et la non déclaration.
J'ai même tendance à penser qu'un indu APL est possible vu que vous n'aviez pas l'air de supporter les intérêts d'un prêt. Mais ce n'est pas vraiment ma compétence.
Ceci dit, plusieurs situations peuvent se cacher derrière le terme "copropriétaire".
Et en matière de RSA, les départements ont parfois des approches différentes de la problématique engendrée.
Cordialement,
Bonjour et merci pour votre réponse ...
Ah non , je n ai rien caché !!! Suite à notre séparation , je vis en location et lui dans l appartement qu il a acheté et dont je bénéficie d une part de la vente .... J usqu ici , cet appartement ne m a apporté aucun revenu.
Peut être fallait il demander un loyer à mon ex compagnon????!!!! Qui a acheté seul cet appart ? Au delà de l imaginable !!! Bref !!! Plus rien ne m etonne dans ce bas monde ....
Ah non , je n ai rien caché !!! Suite à notre séparation , je vis en location et lui dans l appartement qu il a acheté et dont je bénéficie d une part de la vente .... J usqu ici , cet appartement ne m a apporté aucun revenu.
Peut être fallait il demander un loyer à mon ex compagnon????!!!! Qui a acheté seul cet appart ? Au delà de l imaginable !!! Bref !!! Plus rien ne m etonne dans ce bas monde ....
Madame,
"Rien caché" veut aussi dire déclarer que l'on est propriétaire d'un bien immobilier.
Cette information peut être retenue par votre département pour le calcul de votre droit au RSA.
Vous dites qu'il en est l'acheteur... mais que vous en êtes aussi propriétaire. Vous avez payé une taxe foncière ?
"Rien caché" veut aussi dire déclarer que l'on est propriétaire d'un bien immobilier.
Cette information peut être retenue par votre département pour le calcul de votre droit au RSA.
Vous dites qu'il en est l'acheteur... mais que vous en êtes aussi propriétaire. Vous avez payé une taxe foncière ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...