Conflit locataire-propriétaire taxe d'habitation
didier
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous contacte car j'ai un problème d'ordre juridique avec mon ancien propriétaire.
J'ai été locataire d'un appartement de fin août 2015 à début juin 2016.
Mon ex-propriétaire m'a récemment contacté pour que je paye la taxe d'habitation. En effet, son locataire actuel reçoit la taxe d'habitation qui m'incombe (car j'occupais l'appartement dans les dates définies), or celle-ci est au nom du locataire qui me précédait.
De plus, sur le courrier, n'est pas indiqué l'adresse exacte du logement, il manque l'étage et le numéro d'appartement, nécessaire pour l'identifier correctement.
Le propriétaire rejette sa responsabilité et me demande de régler mon problème auprès du centre des impôts. Or, je suis à l'étranger et je ne prévois pas de revenir en France rapidement.
Je suis honnête et veux bien payer cette taxe, cependant je refuse de payer une facture qui n'est pas à mon nom. De plus, je lui soutien que c'est au propriétaire de faire les démarches pour déclarer mon départ, je ne trouve pas ça normal que ce soit l'ancien locataire qui reçoive la facture à son nom.
Pouvez-vous m'éclairer sur cette situation?
Cordialement,
Je vous contacte car j'ai un problème d'ordre juridique avec mon ancien propriétaire.
J'ai été locataire d'un appartement de fin août 2015 à début juin 2016.
Mon ex-propriétaire m'a récemment contacté pour que je paye la taxe d'habitation. En effet, son locataire actuel reçoit la taxe d'habitation qui m'incombe (car j'occupais l'appartement dans les dates définies), or celle-ci est au nom du locataire qui me précédait.
De plus, sur le courrier, n'est pas indiqué l'adresse exacte du logement, il manque l'étage et le numéro d'appartement, nécessaire pour l'identifier correctement.
Le propriétaire rejette sa responsabilité et me demande de régler mon problème auprès du centre des impôts. Or, je suis à l'étranger et je ne prévois pas de revenir en France rapidement.
Je suis honnête et veux bien payer cette taxe, cependant je refuse de payer une facture qui n'est pas à mon nom. De plus, je lui soutien que c'est au propriétaire de faire les démarches pour déclarer mon départ, je ne trouve pas ça normal que ce soit l'ancien locataire qui reçoive la facture à son nom.
Pouvez-vous m'éclairer sur cette situation?
Cordialement,
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
vous êtes en partie fautif puisqu'il vous appartenait de déclarer votre changement de domicile aux impôts, n'avez-vous pas fait la déclaration de revenus 2015 au printemps 2016 ?
Mais peu importe, vous pouvez par mail informer les impôts que vous êtes bien redevable de cette TH et leur demander un nouvel avis d'imposition. Demandez au propriétaire l'adresse mail noté sur l'avis d'imposition.
Bien cordialement
vous êtes en partie fautif puisqu'il vous appartenait de déclarer votre changement de domicile aux impôts, n'avez-vous pas fait la déclaration de revenus 2015 au printemps 2016 ?
Mais peu importe, vous pouvez par mail informer les impôts que vous êtes bien redevable de cette TH et leur demander un nouvel avis d'imposition. Demandez au propriétaire l'adresse mail noté sur l'avis d'imposition.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ceci était un logement étudiant, et sur ma déclaration de revenus, j'ai déclaré comme logement principal celui de mes parents, et non mon logement étudiant. Le problème est certainement là.
Je vais essayer de les joindre en espérant que le fait d'être à l'étranger ne pose pas de problèmes.
Merci
oui, probablement.
"Je vais essayer de les joindre en espérant que le fait d'être à l'étranger ne pose pas de problèmes. "
grâce à Internet, cela devrait simplifier la situation.