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Question

Bonjour, 
Je vais déménager chez mon compagnon en France je suis suissesse et mon compagnon a eu des gros soucis avec les impôts et n'est pas encore déclaré il va le faire dans quelques mois, mais seulement je dois aller chercher un permis pour y vivre en France et j'ai peur qu'il le retrouve et lui tombe déçu alors qu'il est en plein économie pour ne pas être embêter. 
Donc la question, il est possible que les impôts le trouve car je demande un permis avec son adresse de maison.

Yankee22 · Answer

Je résume pour que rien ne m'échappe. 
Tu es suisse, noté. 
Tu dis que ton compagnon réside en France donc j'en déduis qu'il est français. 
Tu vas résider chez lui en France de manière déclarée, en demandant une autorisation de travail mentionnant tes coordonnées et les siennes. 
Tu dis qu'il a eu affaire au Fisc (français par déduction) mais qu'il n'est pas encore déclaré... sauf que s'il a eu affaire à eux c'est qu'il est déjà déclaré chez eux, ils ont donc déjà son état civil, une adresse même ancienne, etc. 
Ce qu'il peut ne pas avoir encore déclaré c'est une nouvelle activité ou une nouvelle adresse, c'est différent. 
En demandant ton autorisation de travail, forcément son identité va ressortir, rattachée en plus à son adresse actuelle. 
Donc s'il reste un dossier «actif» le concernant chez nos amis du Fisc, oui ils peuvent faire un recoupement, le retrouver, et actualiser du même coup sa situation présente.
Et ce sera pareil pour n'importe quelle autre démarche de ta part mentionnant ses identité & adresse, que ce soit à la CAF, la CPAM, URSSAF ou n'importe quelle autre administration publique.
Les recoupements sont désormais possibles entre administrations publiques et au niveau national, notamment depuis le RNCPS.

doris33 · Answer

doublon
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7338999-trouver-le-compagnon#p7339017

Question déménagement impôts

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