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Fin du bail trêve hivernal

Coco - 21 nov. 2016 à 16:51
Stephancorinne Messages postés 4 Date d'inscription lundi 21 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2016 - 21 nov. 2016 à 17:21
Bonjour,
Je vient vers vous car on doit acheter la maison dans laquelle on es en location la fin du bail s'arrête fin novenbre et nous avons des petits soucis sur le prêt que nous allons avour mi décentre les propriétaire ont il le droit de nous mettre dehors pendant la trêve hivernal sachant qu'on va l acheter merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
21 nov. 2016 à 17:06
Bonjour
ZEN (si le prêt est certain)

Il faudrait que les bailleurs vous assigne en justice et obtiennent un jugement d'expulsion...6 mois de procédure mini qu'il n'ont pas de raison de débuter si l'achat est pour bientôt (et que vous payer le loyer)
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Réponse 2 / 2
Stephancorinne Messages postés 4 Date d'inscription lundi 21 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2016
21 nov. 2016 à 17:21
Je vous remercie de votre réponse je me sent soulager sa ma beaucoup aider a bientot
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