Rupture conventionnelle cause de santé.

Lapoulette - 20 nov. 2016 à 16:41
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 21 nov. 2016 à 13:12
Bonjour,
Actuellement en CDI depuis 4 ans, je souhaite faire une demande de rupture conventionnelle.
Je travaille dans une usine de textile et les inhalations quotidiennes des poussières de tissus ont déclenche de multiples broncho pneumopathies (4 en 1 ans et demi.).
J'ai peur que cela ne devienne chronique et souhaite donc mettre fin a mon contrat.
Puis utiliser cet argument pour convaincre mon employeur de procéder a une rupture conventionnelle?
Si oui, que faire pour m'appuyer? Dois je demander un certificat a mon médecin?
Merci d'avance.
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1 réponse

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
20 nov. 2016 à 16:46
Bonjour,

"Puis utiliser cet argument pour convaincre mon employeur de procéder a une rupture conventionnelle? "

un employeur est libre de refuser une rupture conventionnelle, quelque soit la situation de l'employé.

Si vous avez un problème de santé relatif à votre emploi, c'est auprès de la médecine du travail que vous devez vous tourner.
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Bonjour et merci de votre commentaire.
La médecine du travail m'a dit que je ne pouvais pas prouver que c'était dut a mon environnement de travail.
Ils m'ont dit que c'était très difficile de faire reconnaître une maladie professionnelle et que le processus était long.
Je me suis également renseignée auprès du CHSCT de mon entreprise qui a proposé une augmentation des aspirations des poussières, cela a été refusé.
Ça n'a donc pas donné grand chose.

Étant donné que c'est moi qui fait la demande, je voudrais la justifier.
Le but étant d'obtenir une réponse positive, je souhaite expliquer au mieux ma situation a mon employeur et pouvoir donc le "convaincre" d'accepter.
Je ne veux pas faire cette demande sans avoir de raisons à fournir a mon employeur.
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
21 nov. 2016 à 13:12
Donc on en revient à ce que je disais au début. Votre employeur est libre de refuser, quelques soient vos arguments. Vous pouvez très bien argumenter comme vous le faites ici, mais rien ne peut garantir le résultat.
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