Bâtiment à usage agricole + Habitation
Emeline47
Messages postés
1
Statut
Membre
-
dd -
dd -
Bonjour,
J'envisage d'acheter à ma grand mère un bâtiment à usage agricole (stockage de matériel actuellement) afin d'y installer mes chevaux. Les 3/4 seraient dédiés à cet usage (stabu, carrière, stockage fourrage) et j'envisage d'y construire un appartement pour mon usage personnel (60m² environ).
Ma question étant, quelle déclaration à qui de droit? Faut il faire une demande de changement de destination alors qu'une grosse partie du bâtiment sera utilisée à des fins "agricoles"?
Toutes les informations seront bienvenues.
Merci d'avance
J'envisage d'acheter à ma grand mère un bâtiment à usage agricole (stockage de matériel actuellement) afin d'y installer mes chevaux. Les 3/4 seraient dédiés à cet usage (stabu, carrière, stockage fourrage) et j'envisage d'y construire un appartement pour mon usage personnel (60m² environ).
Ma question étant, quelle déclaration à qui de droit? Faut il faire une demande de changement de destination alors qu'une grosse partie du bâtiment sera utilisée à des fins "agricoles"?
Toutes les informations seront bienvenues.
Merci d'avance
A voir également:
- Bâtiment à usage agricole + Habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...