Parcelle cédée contre permis de construire 1956 et déclassement

guillaumeux - 16 nov. 2016 à 15:07
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 nov. 2016 à 00:59
Bonjour,

Je suis copropriétaire dans un ensembles de logements en région parisienne sur un terrain de plusieurs hectares.
Lors de la construction du domaine en 1956, le préfet de la Seine a imposé la cession gratuite d'un terrain d'une surface importante de 13 500 m² dont l'objectif était d'y construire des écoles (une autre partie de terrain a été cédée pour y faire passer une route).
Cette cession conditionnait l'obtention du permis de construire.
Ça ressemble fortement à l'article L. 332-6-1-2° e du code de l'urbanisme abrogé en 2010.
Il y a donc été construit un groupe scolaire.
Notre domaine comprend un parc paysager ouvert au public qui donne aussi sur ces écoles et dont l'entretien est réparti entre copropriétaires. Des accès sont aussi aménagés pour s'y rendre.
Après 60 ans sans "gros" entretien de la part de la municipalité (un coup de peinture tous les 10 ans), une partie du groupe scolaire est franchement en mauvais état.
Ainsi, arguant des travaux nécessaires, et la tension immobilière en Ile de France, et réorganisant la carte scolaire de la ville, la mairie a décidé de détruire ces écoles et leurs équipements (terrains de sports, gymnase).
A la place, elle veut construire des écoles minuscules (avec moins de classes, réparties dans d'autres projets), sans les équipements originaux, et surtout, sur la moitié du terrain, sur l'autre moitié il y aura, vous devinez, du logement.
Et ça, c'est la version la moins pire des projets, au départ, les écoles devaient carrément être déplacées sur des terrains moins valorisables, plus proches d'importants axes routiers.
D'autres projets immobiliers sont prévus à courte distance de celui ci (urbanisation maximum), donc vendre une partie du terrain, c'est la cerise sur le gâteau d'un projet très lucratif (pour la municipalité, car pour le reste c'est tout de même de la vente de patrimoine !!!).

Pour résumer :
Les enfants perdront en qualité de vie : cours de récréation, équipements, taille de la structure, et un risque non négligeable que le nouveau groupe soit trop petit et que certains doivent être répartis sur d'autres écoles nettement plus éloignées.
De plus, notre domaine était coupé par un groupe scolaire, il le sera désormais par des logements valorisés par la présence d'un grand espace vert à proximité directe et correctement entretenu (contrairement aux autres parcs de la ville).

Maintenant que vous avez l'historique et les projets, j'en appelle à vos conseils pour déterminer quel angle d'attaque on peut utiliser contre ce projet particulièrement scandaleux ?

Merci beaucoup !

4 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
16 nov. 2016 à 15:14
Bonjour
Je crains que malheuseument vous ne pouviez vous opposer aux projets en cours, en tout cas pas pour vos motifs. Le terrain ne vous appartient pas et je ne vois pas d'angle d'attaque au motifs qu'ne 1956 ils devait devenir un école et qu'il ne le serait plus...


Eventuels permis de construire à traiter comme n'importe quel permis, contestable si motivé dans les délais, pétitions de riverain ou autre...
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guillaumeux
16 nov. 2016 à 15:42
Merci pour cette réponse, toutefois, la cessation gratuite a sûrement dû se faire dans le cadre L. 332-6-1-2° e prévoyant une affectation au service public.
N'y a t-il pas une possibilité d'interdire le déclassement ?

C'est quand même triste, à une époque on interdit la construction de logement sur une parcelle parce qu'il y a un besoin d'équipement public (ça se défend).

60 ans plus tard, les besoins sont équivalents voire plus important, mais on considère que la parcelle réclamée à l'époque était trop importante, et donc qu'on peut y construire d'autres choses, quitte à dégrader les conditions de vie des enfants... Ca plus la bêtise de vouloir abuser des espaces privés ouverts au public qui risquent ainsi de se replier sur eux même (et donc de se fermer).
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guillaumeux
17 nov. 2016 à 11:54
Je me permets de "upper" à tout hasard.

Le but n'est certainement pas de récupérer le terrain, ni des sous, mais que ce terrain garde sa vocation publique.

Cette situation est quand même particulièrement injuste non ? Les seuls gagnants du projet sont les promoteurs immobiliers... A la rigueur la mairie, qui dilapide le patrimoine pour se payer la rénovation de l'école alors qu'en plus, elle prévoit déjà d'autres projets immobiliers aux alentours...
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
Modifié par Josh Randall le 30/11/2016 à 00:59
Bonjour

La mairie a la maîtrise de son territoire. Elle le gère en fonction des orientations prise dans l'élaboration du PLU et au travers du plan d’aménagement et de développement durable.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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