Parcelle cédée contre permis de construire 1956 et déclassement
guillaumeux
-
16 nov. 2016 à 15:07
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 nov. 2016 à 00:59
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Poisson92100
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16 nov. 2016 à 15:14
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Bonjour
Je crains que malheuseument vous ne pouviez vous opposer aux projets en cours, en tout cas pas pour vos motifs. Le terrain ne vous appartient pas et je ne vois pas d'angle d'attaque au motifs qu'ne 1956 ils devait devenir un école et qu'il ne le serait plus...
Eventuels permis de construire à traiter comme n'importe quel permis, contestable si motivé dans les délais, pétitions de riverain ou autre...
Je crains que malheuseument vous ne pouviez vous opposer aux projets en cours, en tout cas pas pour vos motifs. Le terrain ne vous appartient pas et je ne vois pas d'angle d'attaque au motifs qu'ne 1956 ils devait devenir un école et qu'il ne le serait plus...
Eventuels permis de construire à traiter comme n'importe quel permis, contestable si motivé dans les délais, pétitions de riverain ou autre...
Merci pour cette réponse, toutefois, la cessation gratuite a sûrement dû se faire dans le cadre L. 332-6-1-2° e prévoyant une affectation au service public.
N'y a t-il pas une possibilité d'interdire le déclassement ?
C'est quand même triste, à une époque on interdit la construction de logement sur une parcelle parce qu'il y a un besoin d'équipement public (ça se défend).
60 ans plus tard, les besoins sont équivalents voire plus important, mais on considère que la parcelle réclamée à l'époque était trop importante, et donc qu'on peut y construire d'autres choses, quitte à dégrader les conditions de vie des enfants... Ca plus la bêtise de vouloir abuser des espaces privés ouverts au public qui risquent ainsi de se replier sur eux même (et donc de se fermer).
N'y a t-il pas une possibilité d'interdire le déclassement ?
C'est quand même triste, à une époque on interdit la construction de logement sur une parcelle parce qu'il y a un besoin d'équipement public (ça se défend).
60 ans plus tard, les besoins sont équivalents voire plus important, mais on considère que la parcelle réclamée à l'époque était trop importante, et donc qu'on peut y construire d'autres choses, quitte à dégrader les conditions de vie des enfants... Ca plus la bêtise de vouloir abuser des espaces privés ouverts au public qui risquent ainsi de se replier sur eux même (et donc de se fermer).
Je me permets de "upper" à tout hasard.
Le but n'est certainement pas de récupérer le terrain, ni des sous, mais que ce terrain garde sa vocation publique.
Cette situation est quand même particulièrement injuste non ? Les seuls gagnants du projet sont les promoteurs immobiliers... A la rigueur la mairie, qui dilapide le patrimoine pour se payer la rénovation de l'école alors qu'en plus, elle prévoit déjà d'autres projets immobiliers aux alentours...
Le but n'est certainement pas de récupérer le terrain, ni des sous, mais que ce terrain garde sa vocation publique.
Cette situation est quand même particulièrement injuste non ? Les seuls gagnants du projet sont les promoteurs immobiliers... A la rigueur la mairie, qui dilapide le patrimoine pour se payer la rénovation de l'école alors qu'en plus, elle prévoit déjà d'autres projets immobiliers aux alentours...
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 30/11/2016 à 00:59
Modifié par Josh Randall le 30/11/2016 à 00:59
Bonjour
La mairie a la maîtrise de son territoire. Elle le gère en fonction des orientations prise dans l'élaboration du PLU et au travers du plan d’aménagement et de développement durable.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La mairie a la maîtrise de son territoire. Elle le gère en fonction des orientations prise dans l'élaboration du PLU et au travers du plan d’aménagement et de développement durable.
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